Legislator Jurisprudence & Législation
2008036447 BE

2008036447 16 DECEMBRE 2008. - Arrêté du chef de département portant délégation de compétence à certains membres du personnel de la division "Zeeschelde" (Escaut maritime) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-2010 et mise à jour au 01-02-2017)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2008036447

Texte

[Abrogé par] <DIVERS 2017-01-20/07 , art. 16, 005; En vigueur : 01-02-2017>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Divers du 20-01-2017 publié le 01-02-2017

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 02-10-2015 publié le 22-10-2015

Article modifié : 7

Divers du 29-01-2014 publié le 05-02-2014

Articles modifiés

4; 7bis

Arrêté gouvernement flamand du 10-09-2010 publié le 24-09-2010

Article modifié : 4

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →