2008036447
BE
2008036447 16 DECEMBRE 2008. - Arrêté du chef de département portant délégation de compétence à certains membres du personnel de la division "Zeeschelde" (Escaut maritime) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-2010 et mise à jour au 01-02-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008036447
Art. 1 2008036447 16 DECEMBRE 2008. - Arrêté du chef de département portant délégation de compétence à certains membres du personnel de la division "Zeeschelde" (Escaut maritime) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-2010 et mise à jour au 01-02-2017)
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Texte
[Abrogé par] <DIVERS 2017-01-20/07 , art. 16, 005; En vigueur : 01-02-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Divers du 20-01-2017 publié le 01-02-2017
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 02-10-2015 publié le 22-10-2015
Article modifié : 7
Divers du 29-01-2014 publié le 05-02-2014
Articles modifiés
4; 7bis
Arrêté gouvernement flamand du 10-09-2010 publié le 24-09-2010
Article modifié : 4