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2006009711 19 JUILLET 2006. - Arrêté royal portant reconnaissance des services provinciaux et locaux d'assistance morale du Conseil central laïque. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-2007 et mise à jour au 20-08-2009)
Texte législatif (5 Articles)
Sont reconnues à partir du 1er novembre 2002, pour chaque province et pour l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, les communautés philosophiques non confessionnelles comme il est indiqué dans le tableau en annexe Ire.
Sont reconnus les services locaux d'assistance morale de la province ou de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale comme il est indiqué dans le tableau figurant en annexe II.
Le ressort territorial de chaque service est fixé dans les limites de la province concernée ou de l'arrondissement administratif de Bruxelles Capitale.
Sont abrogés
- l'arrêté royal du 4 avril 2003 portant reconnaissance des services provinciaux et locaux d'assistance morale du Conseil central laïque;
- l'arrêté royal du 19 février 2004 portant reconnaissance d'un service local d'assistance morale dont le siège est établi à 2200 Herentals;
- l'arrêté royal du 19 février 2004 portant reconnaissance d'un service local d'assistance morale dont le siège est établi à 8900 Ypres;
- l'arrêté royal du 29 février 2004 portant reconnaissance d'un service local d'assistance morale dont le siège est établi à 1500 Halle;
- l'arrêté royal du 10 juin 2004 portant reconnaissance d'un service local d'assistance morale dont le siège est établi à 9620 Zottegem;
- l'arrêté royal du 13 juillet 2004 portant reconnaissance d'un service local d'assistance morale dont le siège est établi à 7100 La Louvière;
- l'arrêté royal du 13 février 2005 portant reconnaissance d'un service local d'assistance morale dont le siège est établi à 1480 Tubize;
- l'arrêté royal du 23 mai 2005 portant reconnaissance d'un service local d'assistance morale dont le siège est établi à 1080 Jette;
Notre Ministre de la Justice est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 juillet 2006.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre de la Justice,
Mme L. ONKELINX
ANNEXES.
Art. N1 . Annexe I. - Services d'assistance morale.
Base territoriale Siege : A partir du
Sur tout le territoire de
- - -
Arrondissement administratif
de Bruxelles-Capitale
Bruxelles (Nl) 1er novembre 2002
Bruxelles (Fr) 1er novembre 2002
Province d'Anvers
Anvers 1er novembre 2002
Province de Limbourg
Hasselt 1er novembre 2002
Province de Flandre orientale
Gand 1er novembre 2002
Province du Brabant flamand
Louvain 1er novembre 2002
Province de Flandre
occidentale
Bruges 1er novembre 2002
Province de Namur
Namur 1er novembre 2002
Province de Hainaut
Mons 1er novembre 2002
Province du Brabant wallon
Wavre 1er novembre 2002
Province de Liege
Liege 1er novembre 2002
Province de Luxembourg
Arlon 1er novembre 2002
Art. N2. <AR 2008-12-19/63 , art. 1, 003; En vigueur : 26-01-2009> Annexe I. - Services locaux d'assistance morale.
[ 1 Services locaux d'assistance morale
Base territoriale - Une partie de : Siège : A partir du
Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale
1000 - Bruxelles 1er novembre 2002
1000 - Bruxelles 1er novembre 2002
1080 - Jette 16 décembre 2004
1000 - Bruxelles 1er juillet 2007
Province d'Anvers
2018 - Anvers 1er novembre 2002
2800 - Malines 1er novembre 2002
2300 - Turnhout 1er novembre 2002
2200 - Herentals 1er mars 2004
Province de Limbourg
3630 - Eisden-Maasmechelen 1er novembre 2002
3700 - Tongres 1er mars 2004
3600 - Genk 1er juillet 2006
3920 - Lommel 1er juin 2009
Province de Flandre orientale
9300 - Alost 1er novembre 2002
9600 - Renaix 1er novembre 2002
9100 - Saint-Nicolas 1er novembre 2002
9620 - Zottegem 1er avril 2004
9900 - Eeklo 1er avril 2008
Province du Brabant flamand
1800 - Vilvorde 1er novembre 2002
1500 - Halle 1er mars 2004
3500 - Tirlemont 1er juillet 2007
Province de Flandre occidentale
8500 - Courtrai 1er novembre 2002
8900 - Ypres 1er mars 2004
8800 - Roulers 1er juillet 2006
8600 - Dixmude 1er juin 2008
Province de Namur
5002 - Namur 1er novembre 2002
Province de Hainaut
7000 - Mons 1er novembre 2002
6000 - Charleroi 1er novembre 2002
7100 - La Louvière 1er mars 2004
6000 - Charleroi-Sud 1er juillet 2006
7500 - Tournai 1er juillet 2007
7700 - Mouscron 1er juin 2009
Province du Brabant wallon
1340 - Ottignies 1er novembre 2002
1480 - Tubize 1er novembre 2004
1360 - Perwez 1er avril 2008
Province de Liège
4100 - Seraing 1er novembre 2002
4020 - Jupille 1er novembre 2002
4000 - Liège 1er novembre 2002
4300 - Waremme 1er juillet 2006
4800 - Verviers 1er juin 2008
Province de Luxembourg
6700 - Arlon 1er novembre 2002
6800 - Libramont 1er novembre 2002] 1 ( 1 )<AR 2009-07-16/06 , art. 2, 004; En vigueur : 30-08-2009>
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 181 § 2 de la Constitution;
Vu la loi du 21 juin 2002 relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues, notamment les articles 4 et 69;
Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 portant reconnaissance des services provinciaux et locaux d'assistance morale du Conseil central laïque;
Vu l'arrêté royal du 19 février 2004 portant reconnaissance d'un service local d'assistance morale dont le siège est établi à 2200 Herentals;
Vu l'arrêté royal du 19 février 2004 portant reconnaissance d'un service local d'assistance morale dont le siège est établi à 8900 Ypres;
Vu l'arrêté royal du 29 février 2004 portant reconnaissance d'un service local d'assistance morale dont le siège est établi à 1500 Halle;
Vu l'arrêté royal du 10 juin 2004 portant reconnaissance d'un service local d'assistance morale dont le siège est établi à 9620 Zottegem;
Vu l'arrêté royal du 13 juillet 2004 portant reconnaissance d'un service local d'assistance morale dont le siège est établi à 7100 La Louvière;
Vu l'arrêté royal du 13 février 2005 portant reconnaissance d'un service local d'assistance morale dont le siège est établi à 1480 Tubize;
Vu l'arrêté royal du 23 mai 2005 portant reconnaissance d'un service local d'assistance morale dont le siège est établi à 1080 Jette;
Vu la lettre du 1er juin 2004 de l'établissement chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la Communauté philosophique non confessionnelle de la province de Liège et du Conseil central laïque visant à reconnaître un service local d'assistance morale non confessionnelle à Waremme et l'avis favorable du 24 mars 2005 de la Députation permanente du Conseil provincial de Liège;
Vu la lettre du 11 mai 2005 de l'établissement chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la Communauté philosophique non confessionnelle de la province du Hainaut et du Conseil central laïque visant à reconnaître un service local d'assistance morale non confessionnelle à Charleroi-Sud et l'avis favorable du 9 mars 2006 de la Députation permanente du Conseil provincial du Hainaut;
Vu la lettre du 16 novembre 2005 de l'établissement chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la
Communauté philosophique non confessionnelle de la province du Limbourg et du Conseil central laïque visant à reconnaître un service local d'assistance morale non confessionnelle à Genk et l'avis favorable du 23 février 2006 de la Députation permanente du Conseil provincial du Limbourg;
Vu la lettre du 16 novembre 2005 de l'établissement chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la Communauté philosophique non confessionnelle de la province de Flandre occidentale et du Conseil central laïque visant à reconnaître un service local d'assistance morale non confessionnelle à Roulers et l'avis favorable du 29 mars 2006 de la Députation permanente du Conseil provincial de Flandre occidentale;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 20 juin 2006;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice,
Nous avons arrêté et arrêtons
Fiche des modifications
Arrêté royal du 16-07-2009 publié le 20-08-2009
Article modifié : N2
Arrêté royal du 19-12-2008 publié le 16-01-2009
Article modifié : N2
Arrêté royal du 02-11-2007 publié le 28-11-2007
Article modifié : N2