2004022587
BE
2004022587 20 JUILLET 2004. - Arrêté royal portant une interdiction sur la détention de certaines espèces dans des cirques et expositions itinérantes.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004022587
Art. 1 2004022587 20 JUILLET 2004. - Arrêté royal portant une interdiction sur la détention de certaines espèces dans des cirques et expositions itinérantes.
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Texte
(Abrogé) <AR 2005-04-19/38, art. 1, 002; En vigueur : 17-05-2005>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 19-04-2005 publié le 17-05-2005