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2004022587 BE

2004022587 20 JUILLET 2004. - Arrêté royal portant une interdiction sur la détention de certaines espèces dans des cirques et expositions itinérantes.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004022587

Texte

(Abrogé) <AR 2005-04-19/38, art. 1, 002; En vigueur : 17-05-2005>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

AR du 19-04-2005 publié le 17-05-2005

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