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1999016075 BE

1999016075 3 FEVRIER 1999. - Arrêté royal portant approbation du règlement de stage de l'Institut professionnel des Agents immobiliers.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1999016075
Art. 1 1999016075 3 FEVRIER 1999. - Arrêté royal portant approbation du règlement de stage de l'Institut professionnel des Agents immobiliers. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 2007-06-03/55 , art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2008. Cependant, reste d'application pour les stagiaires inscrits avant le 01-01-2008>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 03-06-2007 publié le 21-06-2007

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