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1998036468 BE

1998036468 19 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et les règles relatives au subventionnement des activités encourageant les exportations. (Traduction)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1998036468
Art. 1 1998036468 19 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et les règles relatives au subventionnement des activités encourageant les exportations. (Traduction) Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AGF 2001-04-20/39, art. 41, 002; En vigueur : 01-07-2001>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 20-04-2001 publié le 07-06-2001

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