1998036465 15 DECEMBRE 1998. - Décret modifiant le décret du 7 juillet 1998 modifiant les décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995 (TRADUCTION).

Le présent décret règle une matière communautaire.

Dans l'article 21, § 1er, deuxième alinéa du décret du 7 juillet 1998 modifiant les décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995, les mots " 31 décembre 1998 " sont remplacés par les mots " 31 décembre 2001 ".

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 15 décembre 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Economie, des P.M.E., de l'Agriculture et des Médias,

E. VAN ROMPUY

Travaux parlementaires

Session 1998-1999 : Documents. - Projet de décret : 1234, n° 1. Annales. - Discussion et adoption. Séance du 2 décembre 1998.

Préambule

Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit