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1998036445 24 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande du 24 novembre 1993, en ce qui concerne l'organigramme du Département de l'Enseignement (TRADUCTION).
Texte législatif (4 Articles)
A l'article II 6, § 4, 3°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1994, la phrase suivante est supprimée : "Lorsqu'une division a dans ses attributions des matières relevant de plusieurs administrations, le chef de division siège au collège des chefs de division de chacune des administrations concernées".
A l'annexe 15 du même statut, insérée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1994 et modifiée par les arrêtés du Gouvernement flamand des 26 juin 1996, 28 avril 1998 et 16 juin 1998, l'organigramme du Département de l'Enseignement est remplacé par l'organigramme figurant en annexe au présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 1999.
Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 24 novembre 1998.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,
E. BALDEWIJNS
ANNEXE.
Art. N. Annexe. Département de l'Enseignement. - Secrétaire général
Division du Budget et de la Gestion des Données
Division de la Coordination de la Politique générale
ADMINISTRATION DE L AIDE A LA GESTION
Division du Personnel, de la Logistique et de la Comptabilité
Division de l'Informatique
Division de Coordination du Personnel de l'Enseignement
Division de l'Encadrement psycho-médico-social, de la Formation continuée et du Transport scolaire
Division des Allocations d'Etudes
Division de l'Information et de la Documentation
ADMINISTRATION DE L ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL
Division des Etablissements scolaires de l'Enseignement fondamental
Aide à la Politique générale
Division des Etablissements scolaires de l'Enseignement fondamental
Exécution de la Politique générale
Division du Personnel de l'Enseignement fondamental
Aide à la Politique générale
Division du Personnel de l'Enseignement fondamental
Exécution de la Politique générale
ADMINISTRATION DE L ENSEIGNEMENT SECONDAIRE
Division des Etablissements scolaires de l'Enseignement secondaire
Aide à la Politique générale
Division des Etablissements scolaires de l'Enseignement secondaire
Exécution de la Politique générale
Division du Personnel de l'Enseignement secondaire
Aide à la Politique générale
Division du Personnel de l'Enseignement secondaire
Exécution de la Politique générale
ADMINISTRATION DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Division des Universités
Division des Instituts supérieurs
ADMINISTRATION DE LA FORMATION PERMANENTE
Division de l'Enseignement artistique à temps partiel
Division de l'Enseignement aux Adultes
Préambule
Le Gouvernement flamand;
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, § 3, modifié par la loi du 8 août 1988;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel, tel que modifié jusqu'à présent;
Vu l'avis du collège des secrétaires généraux du Ministère de la Communauté flamande, rendu le 25 juin 1998;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 6 août 1998;
Vu le protocole n° 106.281 du 27 octobre 1998 du Comité de secteur XVIII Communauté flamande et Région flamande;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique;
Après en avoir délibéré,
Arrête