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1992027298 BE

1992027298 18 JUIN 1992. - DECRET portant intégration dans les services de l'Exécutif des agents nommés à titre définitif de l'Institut géotechnique de l'Etat transférés à la Région wallonne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992027298 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992027298 18 JUIN 1992. - DECRET portant intégration dans les services de l'Exécutif des agents nommés à titre définitif de l'Institut géotechnique de l'Etat transférés à la Région wallonne Ouvrir la source officielle

18 JUIN 1992. - DECRET portant intégration dans les services de l'Exécutif des agents nommés à titre définitif de l'Institut géotechnique de l'Etat transférés à la Région wallonne

Source: Région Wallonne

Publication: 18 juillet 1992

Numéro: 1992027298

page: 16572

Dossier numéro: 1992-06-18/

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