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1991016075 BE

1991016075 15 AVRIL 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 avril 1989 concernant les mesures de restriction en matière d'importation de suidés et de produits issus de suidés d'Espagne, du Portugal et de Sardaigne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991016075 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991016075 15 AVRIL 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 avril 1989 concernant les mesures de restriction en matière d'importation de suidés et de produits issus de suidés d'Espagne, du Portugal et de Sardaigne Ouvrir la source officielle

15 AVRIL 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 avril 1989 concernant les mesures de restriction en matière d'importation de suidés et de produits issus de suidés d'Espagne, du Portugal et de Sardaigne

Source: Agriculture

Publication: 16 mai 1991

Numéro: 1991016075

page: 10380

Dossier numéro: 1991-04-15/31

Ce texte modifie le texte suivant

1989016059

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