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1990012991 BE

1990012991 10 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, octroyant une prime de fin d'année

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012991 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012991 10 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, octroyant une prime de fin d'année Ouvrir la source officielle

10 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, octroyant une prime de fin d'année

Source: Emploi et Travail

Publication: 27 février 1990

Numéro: 1990012991

page: 3564

Dossier numéro: 1990-01-10/

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