1989016075
BE
BE
1989016075 16 MAI 1989. - Arrêté royal relatif aux conditions de police sanitaire pour l'importation et le transit de viandes de volaille fraîches en provenance d'un Etat membre de la Communauté européenne.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989016075
Art. 1 1989016075 16 MAI 1989. - Arrêté royal relatif aux conditions de police sanitaire pour l'importation et le transit de viandes de volaille fraîches en provenance d'un Etat membre de la Communauté européenne.
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <AR 2005-05-13/33, art. 10, 002; En vigueur : 02-06-2005>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 13-05-2005 publié le 23-05-2005