1988016075
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1988016075 25 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 1985 relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits des sections consultatives produits horticoles non comestibles, pêche maritime, porcine et bovine, ovine, caprine et chevaline, constituées au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988016075 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988016075 25 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 1985 relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits des sections consultatives produits horticoles non comestibles, pêche maritime, porcine et bovine, ovine, caprine et chevaline, constituées au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
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25 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 1985 relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits des sections consultatives produits horticoles non comestibles, pêche maritime, porcine et bovine, ovine, caprine et chevaline, constituées au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
Source: Agriculture
Publication: 14 mai 1988
Numéro: 1988016075
page: 6948
Dossier numéro: 1988-04-25/35
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