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1988011299 BE

1988011299 11 OCTOBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 juin 1988 prescrivant la déclaration des hausses de prix

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988011299 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

11 OCTOBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 juin 1988 prescrivant la déclaration des hausses de prix

Source: Affaires économiques

Publication: 18 octobre 1988

Numéro: 1988011299

page: 14444

Dossier numéro: 1988-10-11/30

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