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1988000001 BE

1988000001 14 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL prolongeant la durée de validité de l'arrêté royal du 8 janvier 1985 accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de la Direction générale de la Protection civile du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988000001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988000001 14 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL prolongeant la durée de validité de l'arrêté royal du 8 janvier 1985 accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de la Direction générale de la Protection civile du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique Ouvrir la source officielle

14 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL prolongeant la durée de validité de l'arrêté royal du 8 janvier 1985 accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de la Direction générale de la Protection civile du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 27 janvier 1988

Numéro: 1988000001

page: 1113

Dossier numéro: 1987-12-14/

Ce texte modifie le texte suivant

1985001026

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