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1986022027 BE

1986022027 27 JANVIER 1986. _ Arrêté royal déterminant le mode de calcul du montant des allocations familiales pour les sportifs rémunérés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986022027
Art. 1 1986022027 27 JANVIER 1986. _ Arrêté royal déterminant le mode de calcul du montant des allocations familiales pour les sportifs rémunérés Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé à partir du 01-04-1990) <AR 1990-05-23/33, art. 14, 11°, 002>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 23-05-1990 publié le 14-06-1990

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