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1984022027 20 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1967 pris en exécution de l'arrêté royal n° 49 du 24 octobre 1967 relatif aux prestations familiales revenant aux chômeurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984022027 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984022027 20 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1967 pris en exécution de l'arrêté royal n° 49 du 24 octobre 1967 relatif aux prestations familiales revenant aux chômeurs Ouvrir la source officielle

20 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1967 pris en exécution de l'arrêté royal n° 49 du 24 octobre 1967 relatif aux prestations familiales revenant aux chômeurs

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 15 février 1984

Numéro: 1984022027

page: 2075

Dossier numéro: 1984-01-20/37

Ce texte modifie le texte suivant

1967120102

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