1978022404
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1978022404 24 FEVRIER 1978. _ Arrêté royal instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle de blanchisseur dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978022404
Art. 1 1978022404 24 FEVRIER 1978. _ Arrêté royal instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle de blanchisseur dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat.
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Texte
(Abrogé) <AR 2005-08-10/59, art. 1, 8°, 002; En vigueur : 01-01-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 10-08-2005 publié le 01-09-2005
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 21-10-1998 publié le 19-11-1998