Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1977052714 BE

1977052714 27 MAI 1977. - ARRETE ROYAL instituant le Comité consultatif des services de santé mentale de la région bruxelloise

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977052714 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977052714 27 MAI 1977. - ARRETE ROYAL instituant le Comité consultatif des services de santé mentale de la région bruxelloise Ouvrir la source officielle

27 MAI 1977. - ARRETE ROYAL instituant le Comité consultatif des services de santé mentale de la région bruxelloise

Publication: 3 décembre 1977

Numéro: 1977052714

page: 14372

Dossier numéro: 1977-05-27/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →