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1977052711 BE

1977052711 27 MAI 1977. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers à [l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977052711 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 MAI 1977. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers à [l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales]

Publication: 22 septembre 1977

Numéro: 1977052711

page: 11633

Dossier numéro: 1977-05-27/30

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