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1975022027 BE

1975022027 20 FEVRIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 novembre 1974 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Sénégal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975022027 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975022027 20 FEVRIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 novembre 1974 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Sénégal Ouvrir la source officielle

20 FEVRIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 novembre 1974 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Sénégal

Publication: 4 septembre 1975

Numéro: 1975022027

page: 10861

Dossier numéro: 1975-02-20/

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