Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1970022404 BE

1970022404 24 FEVRIER 1970. - Arrêté royal fixant les nouveaux taux uniques des pensions des invalides militaires du temps de paix et de leurs ayants cause

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970022404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970022404 24 FEVRIER 1970. - Arrêté royal fixant les nouveaux taux uniques des pensions des invalides militaires du temps de paix et de leurs ayants cause Ouvrir la source officielle

24 FEVRIER 1970. - Arrêté royal fixant les nouveaux taux uniques des pensions des invalides militaires du temps de paix et de leurs ayants cause

Publication: 11 avril 1970

Numéro: 1970022404

page: 88888

Dossier numéro: 1970-02-24/

Erratum : Publication du 15 mai 1970, ERRATUM

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →