Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1957081303 BE

1957081303 13 AOUT 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945, organique de l'Office national du placement et du chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957081303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957081303 13 AOUT 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945, organique de l'Office national du placement et du chômage Ouvrir la source officielle

13 AOUT 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945, organique de l'Office national du placement et du chômage

Publication: 7 septembre 1957

Numéro: 1957081303

page: 6259

Dossier numéro: 1957-08-13/03

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →