1954062106
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1954062106 21 JUIN 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de chargement et déchargement de marchandises sur les rivières et dans les gares en date du 24 mars 1954 concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954062106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954062106 21 JUIN 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de chargement et déchargement de marchandises sur les rivières et dans les gares en date du 24 mars 1954 concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954
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21 JUIN 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de chargement et déchargement de marchandises sur les rivières et dans les gares en date du 24 mars 1954 concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954
Publication: 3 juillet 1954
Numéro: 1954062106
page: 888888
Dossier numéro: 1954-06-21/06