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1947052709 BE

1947052709 27 MAI 1947. - Arrêté du Régent relatif aux examens pour l'accession au grade de major (Abrogé par AR 29-02-1960, art. 23,1°)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947052709 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947052709 27 MAI 1947. - Arrêté du Régent relatif aux examens pour l'accession au grade de major (Abrogé par AR 29-02-1960, art. 23,1°) Ouvrir la source officielle

27 MAI 1947. - Arrêté du Régent relatif aux examens pour l'accession au grade de major (Abrogé par AR 29-02-1960, art. 23,1°)

Publication: 6 juin 1947

Numéro: 1947052709

page: 888888

Dossier numéro: 1947-05-27/38

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