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1947052708 BE

1947052708 27 MAI 1947. - Arrêté ministériel abrogeant et remplaçant les arrêtés ministériels des 11 février 1946 et 20 juillet 1946, règlementant les prix des places dans les cinémas (Abrogé par AM 22-09-1947, art. 13)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947052708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947052708 27 MAI 1947. - Arrêté ministériel abrogeant et remplaçant les arrêtés ministériels des 11 février 1946 et 20 juillet 1946, règlementant les prix des places dans les cinémas (Abrogé par AM 22-09-1947, art. 13) Ouvrir la source officielle

27 MAI 1947. - Arrêté ministériel abrogeant et remplaçant les arrêtés ministériels des 11 février 1946 et 20 juillet 1946, règlementant les prix des places dans les cinémas (Abrogé par AM 22-09-1947, art. 13)

Publication: 31 mai 1947

Numéro: 1947052708

page: 888888

Dossier numéro: 1947-05-27/37

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