1947052706
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1947052706 27 MAI 1947. - Arrêté ministériel modifications des dispositions spéciales relatives à la manoeuvre des ponts mobiles et des écluses sur le canal de Louvain à la Dyle. - Pont de Kampenhout
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1947052706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947052706 27 MAI 1947. - Arrêté ministériel modifications des dispositions spéciales relatives à la manoeuvre des ponts mobiles et des écluses sur le canal de Louvain à la Dyle. - Pont de Kampenhout
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27 MAI 1947. - Arrêté ministériel modifications des dispositions spéciales relatives à la manoeuvre des ponts mobiles et des écluses sur le canal de Louvain à la Dyle. - Pont de Kampenhout
Publication: 29 mai 1947
Numéro: 1947052706
page: 888888
Dossier numéro: 1947-05-27/35