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1946062106 BE

1946062106 21 JUIN 1946. - Arrêté du Régent fixant le prix de la journée d'entretien ( années 1945 et 1946 ) dans les sanatoria, etc.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946062106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946062106 21 JUIN 1946. - Arrêté du Régent fixant le prix de la journée d'entretien ( années 1945 et 1946 ) dans les sanatoria, etc. Ouvrir la source officielle

21 JUIN 1946. - Arrêté du Régent fixant le prix de la journée d'entretien ( années 1945 et 1946 ) dans les sanatoria, etc.

Publication: 7 juillet 1946

Numéro: 1946062106

page: 888888

Dossier numéro: 1946-06-21/06

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