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Art. 647 — Chapitre Ier. - Des servitudes qui dérivent de la situation des lieux Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés, à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main d’homme y ait contribué.

Chapitre Ier. - Des servitudes qui dérivent de la situation des lieux Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés, à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main d’homme y ait contribué.

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Art. 647 · Chapitre Ier. - Des servitudes qui dérivent de la situation des lieux Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés, à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main d’homme y ait contribué.

Tout propriétaire peut clore son héritage, sauf l'exception portée en l' article 682.

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Version consolidée au 26 décembre 2025

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Art. 647 — Chapitre Ier. - Des servitudes qui dérivent de la situation des lieux Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés, à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main d’homme y ait contribué.

Art. 647 · Chapitre Ier. - Des servitudes qui dérivent de la situation des lieux Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés, à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main d’homme y ait contribué.

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