Art. 617 — Section III. - Comment l'usufruit prend fin

L'usufruit s'éteint

par la mort naturelle de l'usufruitier;

par l'expiration du temps pour lequel il a été accordé;

par la consolidation ou la réunion sur la même tête, des deux qualités d'usufruitier et de propriétaire;

Code civil

Version consolidée au 26 décembre 2025

par le non-usage du droit pendant trente ans;

par la perte totale de la chose sur laquelle l'usufruit est établi.

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