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Art. 1829 — Section IV. - Du cheptel donné par le propriétaire à son fermier ou colon partiaire Paragraphe Ier. - Du cheptel donné au fermier Ce cheptel (aussi appelé cheptel de fer) est celui par lequel le propriétaire d'une métairie la donne à ferme, à la charge qu'à l'expiration du bail le fermier laissera d

Section IV. - Du cheptel donné par le propriétaire à son fermier ou colon partiaire Paragraphe Ier. - Du cheptel donné au fermier Ce cheptel (aussi appelé cheptel de fer) est celui par lequel le propriétaire d'une métairie la donne à ferme, à la charge qu'à l'expiration du bail le fermier laissera d
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Art. 1829 · Section IV. - Du cheptel donné par le propriétaire à son fermier ou colon partiaire Paragraphe Ier. - Du cheptel donné au fermier Ce cheptel (aussi appelé cheptel de fer) est celui par lequel le propriétaire d'une métairie la donne à ferme, à la charge qu'à l'expiration du bail le fermier laissera d

Ce cheptel finit avec le bail à métairie.

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