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Art. 1781 — Section Ire. - Du louage de domestiques et ouvriers On ne peut engager ses services qu'à temps, ou pour une entreprise déterminée.

Section Ire. - Du louage de domestiques et ouvriers On ne peut engager ses services qu'à temps, ou pour une entreprise déterminée.
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Art. 1781 · Section Ire. - Du louage de domestiques et ouvriers On ne peut engager ses services qu'à temps, ou pour une entreprise déterminée.

Abrogé ( L. 1er avril 1885 )

Code civil

Version consolidée au 26 décembre 2025

Section II. - Des voituriers par terre et par eau

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