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Art. 1503 — Section II. - Des clauses relatives à l'administration Paragraphe Ier. - De la clause de la main commune

Section II. - Des clauses relatives à l'administration Paragraphe Ier. - De la clause de la main commune
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Art. 1503 · Section II. - Des clauses relatives à l'administration Paragraphe Ier. - De la clause de la main commune

Les conjoints peuvent convenir qu'ils administreront conjointement la communauté.

En ce cas, les actes de disposition et même d'administration des biens communs doivent être faits sous la

signature conjointe des conjoints, et ils emportent de plein droit solidarité des obligations.

Les actes conservatoires peuvent être faits séparément par chaque conjoint.

Paragraphe II. - De la clause de représentation mutuelle

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