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Art. 1229 — Section VI. - Des obligations avec clauses pénales La clause pénale est celle par laquelle une personne, pour assurer l'exécution d'une convention s'engage à quelque chose en cas d'inexécution.

Section VI. - Des obligations avec clauses pénales La clause pénale est celle par laquelle une personne, pour assurer l'exécution d'une convention s'engage à quelque chose en cas d'inexécution.

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Art. 1229 · Section VI. - Des obligations avec clauses pénales La clause pénale est celle par laquelle une personne, pour assurer l'exécution d'une convention s'engage à quelque chose en cas d'inexécution.

La clause pénale est la compensation des dommages et intérêts que le créancier souffre de l'inexécution de

l'obligation principale.

Il ne peut demander en même temps le principal et la peine, à moins qu'elle n'ait été stipulée pour le simple

retard.

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Art. 1229 — Section VI. - Des obligations avec clauses pénales La clause pénale est celle par laquelle une personne, pour assurer l'exécution d'une convention s'engage à quelque chose en cas d'inexécution.

Art. 1229 · Section VI. - Des obligations avec clauses pénales La clause pénale est celle par laquelle une personne, pour assurer l'exécution d'une convention s'engage à quelque chose en cas d'inexécution.

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