Switzerland: Abolition of Animal Testing Initiative Rejected

2. Dezember 1992 1111 Abschaffung der Tierversuche. Volksinitiative

#ST# Dritte Sitzung - Troisième séance sont effectuées les expériences garantissent de réduire au mi-

nimum les souffrances et les douleurs pour les animaux em-

Mittwoch, 2. Dezember 1992, Vormittag ployés. La législation suisse est l'une des plus sévères dans ce

Mercredi 2 décembre 1992, matin domaine.

Malgré cela, la ligue internationale dénommée «Médecins

08.00h pour l'abolition de la vivisection» a déposé, le 26 octobre 1990,

une nouvelle initiative populaire pour l'abolition totale de la vi-

Vorsitz - Présidence: Herr Piller visection, avec 134 592 signatures.

Les auteurs de l'initiative ont été entendus par la Commission

de la science, de l'éducation et de la culture (CSEC) du

Conseil national. A l'occasion de cette entrevue, Mme Schär-

Manzoli, présidente de l'Association suisse contre la vivisec-

Präsident: Ich begrüsse Sie zur heutigen Sitzung und möchte tion, a notamment affirmé que «les expériences sur les ani-

zu Beginn Herrn Béguin zum Geburtstag herzlich gratulieren. maux ne sont pas fiables, mais fourvoyantes et erronées». Elle

(Beifall) ajoutait: «85 à 90 pour cent des tumeurs malignes humaines

sont provoquées par des produits développés et testés sur

des animaux (médicaments, vaccins, pesticides, additifs ali-

mentaires, colorants et autres produits de consommation utili-

sés quotidiennement). Cette constatation est due au profes-

92.032

#ST#

seur Eric Boiland de l'Institut de recherche sur le cancer, de

Londres.» Selon la même personne, le professeur Hofer, di-

Abschaffung der Tierversuche. recteur de la Clinique universitaire de Würzburg, a affirmé que

Volksinitiative ces médicaments seraient à l'origine de 6 pour cent des mala-

dies organiques à issue fatale, de 25 pour cent des maladies

Abolition des expériences sur animaux. cliniques, de 61 pour cent des malformations et de 88 pour

Initiative populaire cent des naissances d'enfants morts. La raison serait à cher-

Botschaft und Beschlussentwurf vom 16. März 1992 (BBII11631) cher dans le fait qu'il serait impossible de transférer aux hom-

Message et projet d'arrêté du 16 mars 1992 (FF II 1597) mes les résultats obtenus sur les animaux

Beschluss des Nationalrates vom 28. September 1992 Votre commission a demandé aux représentants du départe-

Décision du Conseil national du 28 septembre 1992 ment de nous faire un rapport sur ces affirmations alarmantes

et graves. La réponse est la suivante:

Zur Aussage der Initianten anlässlich des Hearings der Natio-

nalratskommission, 85 bis 90 Prozent der bösartigen Tumore

beim Menschen seien durch Stoffe verursacht, die im Tierver-

M. Salvioni, rapporteur: La loi sur la protection des animaux such geprüft worden seien:

du 9 mars 1978 (LPA) a été entièrement révisée par les modifi- Der zitierte Professor Boiland aus London war den vom Bun-

cations du 22 mars 1991 et l'adaptation suivante de l'ordon- desamt für Veterinärwesen (BVET) angefragten Krebsfor-

nance du 23 octobre 1991; les modifications voulaient pren- schern an der Universität Bern und am Institut suisse de re-

dre en considération les arguments qui avaient déterminé cherches expérimentales sur le cancer ISREC in Epalinges/

151 000 citoyens à signer l'initiative pour la suppression de la Lausanne nicht bekannt Die Initianten konnten keine präzise

vivisection en 1981 et 132 000 citoyens à signer l'initiative dé- Literaturstelle angeben, nur ein kurzes Zitat aus einem italie-

nommée «pour une réduction stricte et progressive des expé- nisch geschriebenen, medizinkritischen Buch. Dort steht le-

riences sur les animaux». Le Parlement avait, à l'occasion du diglich die - unrichtige - Feststellung, 85 bis 90 Prozent der

débat sur cette dernière initiative, proposé un contre-projet Krebserkrankungen würden durch chemische Produkte verur-

comprenant des conditions plus sévères pour l'exécution des sacht Auf italienisch: «.... che il 85-90 per cento di tutti i tumori

expériences sur les animaux. umani è causato da prodotti chimici.» Die Ergänzung am Hea-

A la suite de ces modifications, des améliorations substantiel- ring, dass es sich dabei um «médicaments, vaccins, pestici-

les ont été introduites: des, additifs alimentaires, colorants et d'autres biens de con-

- le nombre des animaux utilisés en Suisse pour des expérien- sommation utilisés quotidiennement» handle, steht nicht im

ces a diminué de 47 pour cent; erwähnten Buch und wurde offenbar frei hinzugefügt

- on a introduit une procédure cantonale d'autorisation: cha- Die Aussage der Initianten ist nach Auskunft des Direktors

que année, on a enregistré entre 1500 et 2000 procédures, des ISREC eindeutig falsch. Richtig ist, dass nach heutiger

avec une évaluation rigoureuse des buts, des méthodes, des Auffassung der Epidemiologen der Grossteil der Krebser-

espèces concernées, du nombre, du mode de détention, des krankungen umweltbedingt ist (zirka 80 Prozent). Darunter

conditions dans lesquelles l'expérience sera menée. En cas fallen aber nicht nur chemische Produkte, sondern alle Um-

de nécessité, l'autorité cantonale peut poser des conditions weltfaktoren, z. B. Ernährung, Rauchen und UV-Strahlung,

pour diminuer les contraintes pour l'animal; or, cela s'est pro- ebenso Viren.

duit à maintes reprises; Mit Ausnahme des Lungenkrebses bei Rauchern hat die

- l'Office vétérinaire fédéral peut recourir contre les décisions Krebshäufigkeit nicht stark zugenommen, wie eine Studie

cantonales pour garantir une égalité de traitement; aus den USA zeigt, dies trotz starker Zunahme der Produk-

- l'Office vétérinaire fédéral a organisé des cours de formation tion z B. von Plastikmaterial, Pestiziden, synthetischen Pro-

pour gardiens et gardiennes d'animaux; dukten usw.

- les conditions de détention ont été améliorées; Zu weiteren Ausführungen der Initianten betreffend die angeb-

- les instituts universitaires et les entreprises industrielles ont liche Verursachung von Krankheiten: Wie anlässlich der Kom-

institué des commissions d'éthique pour veiller au respect de missionssitzung bereits festgestellt worden ist (Frau Simmen),

la LPA; kann man vielen Medikamenten unter Weglassung ihrer posi-

- le Fonds national suisse de la recherche scientifique et la tiven, therapeutischen Wirkungen die unerwünschten Neben-

Confédération ont engagé d'importants moyens financiers wirkungen anlasten. Das ideale Medikament, das nur die an-

pour la recherche de méthodes de substitution; gestrebte Wirkung, aber keine Nebenwirkungen zeigt, ist sel-

- les organisations pour la protection des animaux participent ten. Kurze, fundierte Ausführungen dazu sind in der Publika-

aux commissions cantonales pour les expériences sur les tion «Können Ergebnisse von Tierexperimenten auf den Men-

animaux schen übertragen werden?» von Professor Gerhard Zbinden,

On peut affirmer que la loi actuelle et ses structures d'applica- ehemals Toxikologe an der Universität Zürich, enthalten.

tion garantissent, dans les limites du possible, qu'il n'y a pas La documentation que le département nous a fournie démon-

d'expériences inutiles et que les conditions dans lesquelles tre que les expériences sur les animaux restent, dans la plu-

Abolition des expériences sur animaux Initiative populaire 1112 2 décembre 1992

part des cas, une nécessité pour éviter l'emploi directement compris les animaux, est au service de l'homme, et les ani-

sur l'homme de médicaments qui pourraient avoir des effets maux ne sont rien de plus qu'une machine. La tradition répu-

imprévus et des conséquences graves et même fatales. blicaine et humaniste de Rousseau et Kant: l'homme est seul à

Au vu de cette situation, il paraît inopportun d'abolir tout court posséder des droits, le but ultime de son activité n'est pas le

des expériences sur les animaux. Cela signifierait créer des la- bonheur, mais la liberté. Ce qui distingue les hommes des ani-

cunes dans la recherche de la biologie, de la chimiopharma- maux, c'est la liberté exactement de ne pas choisir nécessaire-

ceutique, qui auraient des conséquences fâcheuses pour ment le bonheur, mais de faire des choix différents si des va-

l'économie et pour les patients. Les industries pharmaceuti- leurs éthiques ou de solidarité lui semblent plus importantes.

ques et chimiques, les laboratoires des universités et des insti- L'être humain a des devoirs envers les animaux, mais ceux-ci

tuts de recherche devraient abandonner toute une série d'étu- ne sont pas détenteurs de droits.

des et ils ne pourraient pas continuer leurs recherches. Les in- Enfin, la pensée utilitariste, qui part de Bentham et descend

dustries se déplaceraient à l'étranger pour ces recherches, jusqu'à Singer actuellement en Amérique, selon laquelle

mais les universités ne pourraient pas le faire, d'où une dimi- l'homme n'est pas le seul à posséder des droits, mais, avec lui,

nution de notre savoir-faire dans ces domaines et dans la com- tous les êtres susceptibles de plaisirs et de peines. Le but ul-

pétition internationale. time de l'activité morale étant la maximisation de la somme de

Les auteurs de l'initiative ont argumenté de l'inutilité ou même bonheur dans le monde et non, primordialement, la liberté.

du danger des expériences sur les animaux: sur ce thème, ils L'idée utilitariste, lancée par Stuart Mili et Bentham, comme je

ont manifestement tort Les citations qu'ils ont faites sont par- viens de le dire, a été reprise par Henry Alt, en Amérique et, ré-

tiellement fausses, partiellement incontrôlables, car les au- cemment, par Singer, et constitue le fondement des revendi-

teurs sont non repérables et inconnus. cations des milieux animalistes.

L'initiative entre plutôt dans le cadre de la résurgence d'une La pensée occidentale en est restée à la conception démocra-

conception animaliste, qui fait partie de cette nouvelle ten- tique et humaniste de Rousseau et Kant. C'est la philosophie à

dance que l'on appelle l'écologie profonde, d'après la défini- laquelle nous nous rattachons. Mais il faut dire que, dans le

tion du philosophe norvégien Arne Naess (The shallow and public, les thèses de Singer - reprises par beaucoup d'autres

thedeep, Long-rangé ecology movement, 1973). auteurs, la littérature en question ayant dans les dernières an-

Comme l'observe M. Bill Devall (cité dans «Le nouvel ordre nées augmenté dans une mesure incroyable -trouvent un ac-

écologique» de Luc Ferry, paru il y a un mois chez Grasset) : «II cueil favorable, pour beaucoup de raisons qui, à bien y regar-

y a deux grands courants écologistes dans la deuxième moitié der, n'ont pas grand-chose à faire avec les considérations phi-

du XXe siècle. Le premier est réformiste. Il essaie de contrôler losophiques. En effet, le nombre des animaux de compagnie-

les pollutions de l'eau ou de l'air les plus criantes, d'infléchir on a aboli la définition d'animaux domestiques, car elle faisait

les pratiques agricoles les plus aberrantes dans les nations in- trop vieux serviteur- a énormément augmenté. Il existe une in-

dustrialisées et de préserver quelques-unes des zones sauva- dustrie pour la nourriture et les soins qui coûte un milliard de

ges qui y subsistent encore en en faisant des zones classées. francs suisses par année, et les 35 millions d'animaux de com-

L'autre courant défend lui aussi de nombreux objectifs en pagnie existant en France mangent autant de viande que tous

commun avec les réformistes, mais il est révolutionnaire: il vise les Espagnols réunis.

une métaphysique, une epistemologie, une cosmologie nou- L'intérêt pour les animaux n'est plus scientifique, mais surtout

velle ainsi qu'une nouvelle éthique environnementale du rap- sentimental, typique de la période romantique. Dans les jar-

port personne/planète.» dins zoologiques, on est obligé de nourrir les animaux après la

L'écologie profonde n'est pas une simple curiosité ou, comme fermeture, car le public serait dégoûté de voir donner à man-

le remarque Luc Ferry, un symptôme exotique de cette folie ger des lapins vivants aux pythons, comme leur nature de

qui semble parfois s'emparer des universités américaines chasseurs l'exige. Un conseiller du ministère français de l'envi-

lorsqu'elles cèdent à la mode du «déconstructionnisme» ou à ronnement a dit: «On croit que le public demande delà nature.

l'impératif de la «politicai correctness». L'écologie profonde Malheureusement, le plus souvent, il demande du Walt Dis-

rencontre un véritable écho hors des milieux académiques ney.» Il y a vingt ans, les films d'animaux étaient des films de

ainsi qu'à l'étranger: elle inspire l'idéologie de mouvements vulgarisation scientifique. Aujourd'hui, on demande des films

comme Greenpeace ou Earth first, d'associations aussi puis- avec des animaux personnifiés, qui ont un nom et des senti-

santes que Sierra Club, une fraction importante des partis ments humains, le sens de la famille, le dévouement, etc. Il y a

verts ainsi que les travaux de philosophes populaires comme en somme une tendance à l'anthropomorphisme qui attribue

Hans Jonas ou Michel Serres. Pour sembler étrange au pre- aux animaux des qualités et des caractéristiques typiquement

mier et même au second abord, cette philosophie présente humaines qu'ils n'ont pas. On a cité le cas de cet éléphant qui

néanmoins une cohérence systématique assez impression- pleurait, car sa compagne était morte. Plus tard, on a compris

nante «pour séduire, c'est toujours Luc Ferry qui s'exprime, que les larmes étaient dues à une plissure particulière des

nombre de ceux que le vide politique et la fin des utopies lais- yeux de la bête et que le sentiment de deuil conjugal était aussi

sent en suspens». étranger à un éléphant que le sens des mathématiques à un

Or, ce n'est ici ni le lieu ni le moment de s'avancer dans un dé- cochon d'Inde.

bat de nature philosophique. Mais puisque, probablement, on D'une façon générale, la tendance actuelle va dans le sens

sera souvent confronté à des propositions et à des initiatives d'un rêve de nature, où les fauves deviendraient végétariens -

qui partent de la même source, je me permets de vous sou- mais il y a aussi ceux qui englobent les végétaux dans les titu-

mettre quelques réflexions. laires des droits, cela donnera des problèmes, - les moutons

Le rapport homme/animaux a occupé les penseurs depuis parfumés, les cobras amicaux et sans venin. Il s'agit d'une ré-

l'antiquité et n'a rien de nouveau: celava des «Trois traités pour gression infantile, probablement due à l'éloignement de

les animaux» de Plutarque (qu'on vient de rééditer en France l'homme par rapport à la nature et au romantisme des romans

cette année, ce qui est symptomatique) aux procès d'animaux de Kipling et des films de Disney.

du Moyen-Age, devant les juges épiscopaux qui, en prenant les Nous restons fidèles au principe qu'avant tout vient l'homme,

choses très au sérieux, nommaientdesavocatsdéfenseurs aux ce qui n'empêche pas de reconnaître les devoirs envers les

charançons, aux sangsues (objet d'un anathème de la part de animaux et le reste de la nature, pour essayer d'assurer un

l'évêque de Lausanne) qui, en certains cas et grâce à l'habileté équilibre écologique de longue durée.

des défenseurs, pouvaient même gagner les procès. Pour ces raisons, votre commission vous propose à l'unani-

Encore récemment, il y a eu une polémique, en Italie, entre jé- mité de repousser cette initiative, sans contre-projet

suites et franciscains, car les premiers avaient affirmé, dans la

publication officielle «Cività cattolica», «que les animaux ne M. Cavadini Jean: 134592 citoyennes et citoyens ont jugé

peuvent pas aimer», ce qui a déclenché la réaction des francis- utile d'appuyer la proposition que nous examinons aujour-

cains pour des raisons bien évidentes. d'hui; c'est à la fois admirable et inquiétant. C'est admirable

Fondamentalement, il y a trois positions philosophiques sur parce qu'il faut beaucoup de ténacité pour revenir une fois en-

ce thème: la position cartésienne, selon laquelle la nature, y core à la charge pour une cause qui a sa justification, mais in-

2. Dezember 1992 1113 Abschaffung der Tierversuche. Volksinitiative

quiétant parce que le 16 février 1992 le peuple et les cantons Ich bin also aus wissenschaftlichen Ueberlegungen ganz klar

avaient refusé l'initiative populaire pour une réduction stricte et der Ueberzeugung, dass wir auch in Zukunft Tierversuche

progressive des expériences sur les animaux Et malgré la net- brauchen; doch gibt es ein zweites Anliegen, das ich hier kurz

teté du refus on persévère. On pourrait prévoir de consulter le darstellen möchte. Durch diese Initiativen, die sich sehr

souverain chaque année sur ce sujet, puisque c'est la troi- schnell folgen, wird das berechtigte Anliegen des Tierschut-

sième mouture de la même idée en dix ans, si on ne veut pas zes, Tierversuche soweit wie möglich durch alternative Metho-

mentionner une quatrième tentative qui, elle, avait échoué den zu ersetzen, in Misskredit gebracht, weil viele Leute von

faute de signatures en nombre suffisant. Zwängerei sprechen und überhaupt nichts mehr von den Ar-

Nous rappelons que les modifications de la loi sur la protec- gumenten hören wollen, die von - wie sie sagen - «Tierschutz-

tion des animaux et de l'ordonnance d'application sont en vi- romantikern» vorgebracht werden; und das ist nicht die Mei-

gueur depuis une année. Elles sont restrictives, limitées à l'in- nung. Es sollte nicht geschehen, dass wir das berechtigte An-

dispensable, soumises à autorisation. En sept ans, le nombre liegen ob solchem Aerger dann überhaupt nicht mehr hören

d'expériences sur les animaux a été réduit de 50 pour cent, de wollen.

nombreuses précautions supplémentaires sont prises. Or, les Ich möchte daher lieber den Akzent auf eine strikte Anwen-

auteurs de l'initiative n'en ont cure. Ils ne veulent aucune expé- dung der Tierschutzgesetzgebung und deren Verordnung le-

rience de quelque sorte que ce soit, or, dans l'état actuel de la gen. Wir haben eine gute und eine strenge Tierschutzgesetz-

science certaines expériences sont indispensables, aucune gebung. Dort wäre anzusetzen, damit wir deren Umsetzung

autre méthode n'est fiable. Pensons à la microchirurgie et aux zum Schutz der Tiere bewerkstelligen können und gleichzeitig

rayons laser, aux transplantations de moelle osseuse, au dé- die vielen guten Seiten, die Tierversuche haben, nicht aus den

veloppement de l'immunologie. Augen verlieren.

Le rapporteur a indiqué toutes les raisons scientifiques qu'il y Ich bitte Sie deshalb, diese Initiative abzulehnen.

avait à s'opposer à cette proposition. Disons simplement que

ce qui est excessif est insignifiant Or, cette initiative est large- M. Delamuraz, conseiller fédéral: II y a trois raisons fonda-

ment excessive, elle est répétitive, mais elle ne lasse pas ses mentales pour lesquelles cette initiative n'est pas acceptable.

auteurs, que rien ne paraît désarmer. Au reste, les références La première de ces raisons est que l'interdit total qu'elle com-

scientifiques d'un des principaux auteurs de cette initiative porte rendrait à l'avenir impossibles des expériences qui sont

nous paraissent discutables et nous aimerions dans le mes- pourtant indispensables pour faire reculer la mort, pour faire

sage que soit corrigée la notion de «doctoresse» dont est revê- reculer la douleur - et je parle de la mort et de la douleur des

tue l'auteur de l'initiative, parce que ce doctorat est indiscuta- êtres humains aussi, pas seulement des animaux. Un tel ab-

ble, mais il a été obtenu en sciences économiques, ce qui évi- solu, procédant d'un esprit d'ayatollah, rendrait cette recher-

demment affaiblit bien la position de référence scientifique à che impossible et nous ferait perdre, par conséquent, les bé-

laquelle on pourrait songer. néfices de la science et de la technique de grave manière. En

Nous vous invitons donc, comme on l'a fait tout à l'heure, à outre, cet interdit paralyserait la recherche fondamentale dans

vous opposer à une telle proposition. nos universités et dans nos institutions de recherche supérieu-

res, et nous serions naturellement seuls de notre espèce dans

l'Europe tout entière à connaître ce vide. Au total, nous ne

Frau Simmen: Tierversuche waren zu allen Zeiten ein belieb- voyons pas où se situerait le bénéfice que les protecteurs des

tes Mittel, um das Risiko für Menschen zu vermindern. So ha- animaux font apparaître. Enfin, troisième raison, dans le do-

ben z. B. schon die Urner zuerst einen Geissbock über die maine de la recherche scientifique, de la biologie, de la méde-

Teufelsbrücke geschickt, bevor sie selber darüber gegangen cine, de la pharmacie, c'est autant de programmes qui ne

sind. Auch in der Arzneimittelforschung wurden immer Tiere pourraient plus trouver place en Suisse et qui entraîneraient le

für den Beweis der Unschädlichkeit eines Medikamentes ge- transfert à l'étranger de ceux qui s'y adonnent, transfert qui a

sucht und auch gefunden. d'ailleurs déjà partiellement commencé.

Da aber Tierversuche für die Tiere oft mit Leiden und Schmer- Ces trois raisons fondamentales nous conduisent à renoncer

zen verbunden sind, war es allen Leuten zu allen Zeiten ein An- à cette initiative sans lui opposer de contre-projet. Mais à ces

liegen, andere Methoden zu suchen und zu finden, dank de- trois raisons s'en ajoute une quatrième, à savoir l'existence en

nen die Zahl der verwendeten Tiere nach Möglichkeit reduziert Suisse d'une législation sur la protection des animaux. C'est

werden könnte. Ich möchte deutlich sagen: Es waren in erster une législation complète, qui confère une protection particu-

Linie die Forscher und Forscherinnen selber, die sich auf die lièrement rigoureuse et exigeante, que vous-même, Parle-

Suche nach Alternativen gemacht hatten. Es ist aber unbe- ment suisse, avez encore aggravée et rendue plus sévère lors

streitbar, dassauch auf das Betreiben, auf den Druck verschie- des modifications introduites en 1991. Ce renforcement de

denster Leute, die sich ganz besonders für das Wohl der Tiere prescriptions, s'ajoutant à un corps déjà très sévère en matière

einsetzen, solche Alternativen gefunden wurden. Ich wehre de détention des animaux, en matière d'enregistrement des

mich jedoch dagegen, dass Forscher ganz generell als insen- prescriptions, d'encouragement à des méthodes de substitu-

sible Monster dargestellt werden, die keinerlei Gefühle für ihre tion - ce qui, soit dit en passant, nous a permis, alors que nous

Versuchstiere haben. utilisions 2 millions d'animaux dans les expériences il y a dix

Es ist einfach eine Tatsache, dass in der Forschung nicht alle ans à peine, de n'en consacrer aujourd'hui que moins d'un

Tierversuche durch Alternativen ersetzt werden können, be- million, - bref à un ensemble de dispositions que la décision

sonders jene Versuche nicht, welche den Einfluss von Medika- de 1991 a encore considérablement aggravées, est le plus sûr

menten auf das Zusammenspiel von Organen aufzeigen und garant et la meilleure réponse à ceux qui se posent la question

welche nicht durch Versuche an einzelnen Zellkulturen zu er- légitime de savoir comment empêcher des douleurs inutiles,

setzen sind. Ich weiss, dass auch Tierversuche keine hundert- comment éviter des recherches et des démarches en doubles

prozentige Garantie dafür sind, dass wegen eines Medika- emplois, bref comment conduire l'expérimentation animale

mentes nie mehr unerwünschte Wirkungen und Zwischenfälle dans notre pays de manière à ce qu'elle fasse le moins de victi-

beim Menschen erfolgen können. Aber sie erlauben trotzdem, mes possibles en évitant de créer la douleur. Cet ensemble de

neue Medikamente nach den Versuchen an Kulturen und mit démarches est assurément suffisant et ce n'est pas la sup-

alternativen Methoden nicht gleich beim Menschen einsetzen pression pure et simple de l'expérimentation qui apportera

zu müssen, sondern sie in einem Zwischenstadium zuerst quelque réponse sensée aux problèmes qui se posent.

noch an Tieren erproben zu können. J'ajouterai que l'abus démocratique qui caractérise ces mi-

Entgegen der Meinung vieler Leute sind wir auch heute noch lieux et cette initiative en particulier doit être stigmatisé. Un

nicht so weit, dass wir auf neue Medikamente verzichten könn- conseiller national facétieux remarquait dans le débat de la

ten, weil wir alles schon hätten. Es gibt immer noch und immer Chambre basse que ce qu'il y avait de plus remarquable dans

wieder Krankheiten, die uns auf der Suche nach neuen Mitteln cette initiative, c'était sa clause de retrait J'espère que vous

vorwärtstreiben und bei welchen wir noch lange nicht am pourrez méditer cette forte parole et que les auteurs de l'initia-

Ende unserer Bemühungen angelangt sind. tive la méditeront En effet, c'est un abus démocratique si ma-

Protection des animaux. Conventions 1114 2 décembre 1992

nifeste qu'il entraîne finalement, au-delà de l'objet qui est visé, #ST# 92.059

le discrédit sur nos propres institutions.

Le peuple ne comprend pas que des décisions claires et net- Tierschutz. Uebereinkommen

tes, prises il y a quelques mois à propos d'une initiative qui al-

lait d'ailleurs un peu moins loin que celle-ci, puissent être froi- Protection des animaux. Conventions

dement remises en cause parce qu'on a simplement récolté,

Botschaft und Beschlussentwurf vom 24. Juni 1992 (BBIV1003)

c'est si facile, le nombre de signatures dont on avait besoin. Message et projet d'arrêté du 24 juin 1992 (FF V 953)

C'est un abus démocratique, et la démocratie pourrait bien

mourir un jour étouffée de ses propres excès lorsqu'on en fait

un usage aussi provocant que l'usage qui en est fait ici.

Or, cet abus démocratique comporte encore un autre risque,

un risque majeur: celui de créer une incertitude permanente

dans ce domaine comme dans d'autres domaines, là où préci- Antrag der Kommission

sément on a besoin d'un minimum de stabilité et surtout de Eintreten

continuité. Si, au gré d'initiatives fantaisistes et abusives, les Proposition de la commission

mêmes questions sont constamment reposées au peuple, Entrer en matière

avec cette part d'incertitude liée à un scrutin populaire - vous

savez bien qu'il y en a un le 6 décembre, - avec cette remise M. Salvioni, rapporteur: Le Conseil de l'Europe s'est occupé

en question constante, vous ne créez pas les conditions indis- à plusieurs reprises, dans les vingt dernières années, des pro-

pensables à la recherche, tant à la recherche fondamentale blèmes relatifs à la protection des animaux. Dans le passé, la

qu'à la recherche appliquée. Elles ont l'une et l'autre tout parti- Suisse a déjà ratifié deux de ces conventions. Aujourd'hui, le

culièrement besoin d'une sécurité et d'une continuité bien éta- Conseil fédéral nous soumet trois nouvelles conventions: la

blie afin de développer les effets positifs qu'on en attend. Il n'y première s'occupe de l'abattage des animaux. Nous savons

a pas de politique de recherche à la petite semaine. que, dans les abattoirs, on procède parfois de façon un peu

Eh bien! cette initiative nous condamne, ici en Suisse, à la pe- rude, le Conseil fédéral l'a d'ailleurs relevé. Cette convention

tite semaine et s'il y a moins d'appétence chez les jeunes uni- prescrit que les animaux doivent être traités de manière cor-

versitaires aujourd'hui, me dit-on, pour se consacrer à la re- recte et avec le plus grand soin avant d'être conduits à l'abat-

cherche, c'est parce que les incertitudes et parfois le découra- toir, afin de leur éviter des souffrances inutiles. Nous pouvons

gement s'emparent de ces milieux, on le dit aussi bien dans le nous rallier à cette idée, d'autant plus que la nouvelle loi sur la

milieu universitaire proprement dit que dans le milieu indus- protection des animaux et l'ordonnance sur le contrôle de la

triel de la recherche appliquée. Avec cela on aura réussi l'ex- viande couvrent amplement ce secteur. Il faudra procéder à de

ploit, pour ne rien gagner du tout sur le terrain de la protection petits ajustements sans importance. Le Conseil fédéral a dé-

des animaux, d'anémier un secteur qui est vital, dans les deux claré qu'il a l'intention d'intervenir également concernant le

sens du terme, vital parce qu'il permet de faire reculer la mort, problème du transport des animaux, tant de ceux destinés à

et ça n'est pas tout à fait secondaire, et vital parce qu'il anime l'abattage que des autres. Cette assurance nous permet d'ac-

des activités scientifiques et des activités économiques qui ont cepter cette convention qui est reprise en grande partie dans

non seulement leur place, mais leur nécessité dans notre la loi sur la protection des animaux

milieu. La deuxième convention touche la protection des animaux

Cette initiative est perverse, le comité d'initiative joue et abuse destinés aux expérimentations. A ce titre, il faut souligner

de la démocratie. Nous vous demandons de la repousser, qu'après la révision de la loi sur la protection des animaux

comme l'a fait la commission de votre conseil, à l'unanimité. nous n'aurons pas besoin, si nous acceptons cette conven-

tion, d'effectuer des modifications dans la législation actuelle,

Eintreten ist obligatorisch car la loi sur la protection des animaux couvre plus que le cent

L'entrée en matière est acquise de plein droit pour cent de cette convention.

La troisième convention concerne la protection des animaux

Detailberatung - Discussion par articles de compagnie et la diminution des animaux errants. Pour les

animaux de compagnie, deux problèmes se posent La

Titel und Ingress, Art. 1,2 convention prévoit qu'il faut être âgé de 16 ans au minimum

Antrag der Kommission pour pouvoir posséder un animal. On pourrait donner ce droit

Zustimmung zum Beschluss des National rates à un jeune d'un âge inférieur, mais l'on sait combien les en-

fants sont volages dans leurs désirs. On courrait le risque de

Titre et préambule, art. 1,2 faire augmenter le nombre des animaux errants qui auraient

Proposition de la commission été abandonnés par leurs jeunes propriétaires. De toute façon,

Adhérer à la décision du Conseil national chaque enfant aura la possibilité de posséder un animal de

compagnie, si vraiment il le désire, par l'entremise de ses pa-

Angenommen -Adopté rents. Il s'agit donc d'une modification qui peut être acceptée.

Le deuxième problème qui se pose est celui de la coupure des

Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble oreilles et de la queue des chiens de race. L'interdiction intro-

Für Annahme des Entwurfes 37 Stimmen duite dans la législation suisse de couper les oreilles a souvent

(Einstimmigkeit) été transgressée, l'intervention se faisant à l'étranger. Par

conséquent, le Conseil fédéral a dû interdire l'importation des

chiens avec les oreilles coupées. L'interdiction de couper la

An den Nationalrat-Au Conseil national queue est une suite logique du principe selon lequel il ne faut

pas mutiler les animaux. Certaines nations ont formulé une ré-

serve à ce sujet Après avoir procédé à une consultation, le

Conseil fédéral a décidé de maintenir cette interdiction. Ce-

pendant, l'Association des éleveurs de chiens a formulé une

opposition, en soutenant qu'il s'agissait d'une nouvelle inter-

vention étatique inutile. Les spécialistes affirment qu'il est plus

facile et plus hygiénique d'entretenir des chiens à la queue

coupée. En ce qui concerne les animaux de basse-cour, il fau-

dra probablement s'occuper prochainement des interdictions

touchant les porcs et les brebis.

De toute façon, votre commission vous propose de vous rallier

au Conseil fédéral et d'accepter cette convention.

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Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Abschaffung der Tierversuche. Volksinitiative

Abolition des expériences sur animaux. Initiative populaire

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1992

Année

Anno

Band VI

Volume

Volume

Session Wintersession

Session Session d'hiver

Sessione Sessione invernale

Rat Ständerat

Conseil Conseil des Etats

Consiglio Consiglio degli Stati

Sitzung 03

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 92.032

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 02.12.1992 - 08:00

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Seite 1111-1114

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Ref. No 20 022 234

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