Federal Council Responds to Val-de-Travers Layoffs with Economic Support Measures

Interpellation Matthey 458 N 18 mars 1988

complémentaire ne diminue en rien son importance. Inver- Cette décision, outre.qu'elle pose la question générale de

sement, ce n'est pas directement au gymnase qu'il incombe l'obligation qui devrait être celle de la direction et du Conseil

de préparer les élèves à une profession; il doit plutôt leur d'administration d'informer et de renseigner les salariés et

transmettre une culture générale approfondie qui leur per- leurs organisations sur l'évolution de la situation de l'entre-

mettra de suivre la voie des études supérieures. Il serait bien prise, entraînera des conséquences graves pour les travail-

sûr possible de donner aux élèves un aperçu du monde leurs concernés, leurs familles et toute la région. En effet, le

professionnel en les encourageant à suivre des cours facul- Val-de-Travers (11 500 habitants, environ 5000 emplois dont

tatifs. Ceux-ci toutefois ne pourraient jamais remplacer une près de 2500 dans le secteur secondaire) dépend en grande

formation professionnelle telle que prévue par la loi. partie de l'activité de Dubied SA.

Malgré l'intensité des efforts de promotion et de diversifica-

Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundes- tion économiques réalisés par le canton de Neuchâtel, ces

rates teilweise befriedigt. licenciements risquent de se traduire par de nombreux

départs du Val-de-Travers et par de grandes difficultés pour

les communes. Des mesures extraordinaires s'avèrent

nécessaires, cela d'autant plus que les récentes décisions

#ST# 87.970 de Dubied SA viennent s'ajouter à une situation régionale

déjà frappée par une régression d'une dizaine d'année.

Interpellation Matthey Dès lors, et afin de limiter les conséquences humaines,

Entlassungen bei Dubied SA. sociales, financières et économiques provoquées par les

Bundeshilfe für das Val-de-Travers licenciements décidés par l'entreprise Dubied SA, le Conseil

fédéral peut-il nous dire s'il est prêt à:

Licenciements chez Dubied SA. 1. Renforcer, temporairement au moins, les commandes

Soutien de la Confédération au Val-de-Travers faites par la Confédération à l'entreprise Dubied SA pour

favoriser à terme l'occupation d'un maximum de personnes

et la restructuration de l'entreprise.

2. Prendre, en relation avec le canton, des mesures particu-

lières relevant de l'assurance-chômage pour assurer le

Wortlaut der Interpellation vom 16. Dezember 1987 reclassement des travailleurs et limiter autant que possible

Am Freitag, den 11. Dezember 1987,'kündigte das im Val-de- l'émigration des habitants qui mettrait en péril l'avenir

Travers, Kanton Neuenburg, gelegene Unternehmen même du Vallon.

Dubied SA, das im Moment noch 700 Personen beschäftigt, 3. Favoriser une large application de l'arrêté fédéral insti-

auf Ende Jahr die Entlassung von 400 bis 500 Arbeitneh- tuant une aide financière en faveur des régions dont l'éco-

mern an. nomie est menacée et de la loi fédérale sur l'aide en matière

Abgesehen davon, dass diese Entscheidung die prinzipielle d'investissements dans les régions de montagne.

Frage aufwirft, ob die Direktion und der Verwaltungsrat

nicht verpflichtet wären, die Arbeitnehmer und ihre Organi- Mitunterzeichner- Cosignataires: Aguet, Ammann, Bäumlin

sationen über die Entwicklung der Unternehmenslage zu Ursula, Béguelin, Bircher, Bodenmann, Borei, Brügger,

informieren, hat sie für die betroffenen Arbeitnehmer, deren Carobbio, Danuser, Fehr, Haller, Hubacher, Jeanprêtre,

Familien und die ganze Region schwerwiegende Folgen. Lanz, Ledergerber, Longet, Neukomm, Ott, Rechsteiner,

Tatsächlich ist das Val-de-Travers (11 500 Einwohner, unge- Ruffy, Ulrich, Zbinden Hans, Züger (24)

fähr 5000 Erwerbstätige, davon die Hälfte in der Industrie

tätig) in hohem Masse von der Tätigkeit der Dubied SA Schriftliche Begründung - Développement par écrit

abhängig. L'auteur renonce au développement et demande une

Trotz der intensiven Bemühungen, die der Kanton Neuen- réponse écrite.

burg zur wirtschaftlichen Förderung und Diversifikation

unternommen hat, besteht die Gefahr, dass in der Folge Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates

dieser Entlassungen zahlreiche Personen aus dem Val-de- vom 24. Februar 1988

Travers wegziehen und die Gemeinden mit grossen Schwie- Rapport écrit du Conseil fédéral du 24 février 1988

rigkeiten zu kämpfen haben werden. Es sind ausserordent- Le Conseil fédéral est conscient des problèmes que rencon-

liche Massnahmen nötig; und zwar um so mehr, als die trent la population et l'économie du Val-de-Travers suite aux

neulichen Entscheide der Dubied SA eine Region treffen, difficultés de l'entreprise Dubied SA. Il est prêt à utiliser au

die seit zehn Jahren von der Rezession betroffen ist. mieux les instruments à disposition pour combattre et atté-

Deshalb bitten wir den Bundesrat zu sagen, ob er bereit ist, nuer les conséquences du chômage et pour renforcer à

die Folgen, die sich aus den von der Dubied SA beschlosse- moyen et long terme le potentiel économique de la région.

nen Entlassungen ergeben, zu mildern, indem ersieh bereit 1. Commandes de la Confédération

erklärt, La politique fédérale d'achat vise à répartir autant que

1. mindestens vorübergehend die Aufträge des Bundes an possible les commandes de la Confédération entre les diffé-

das Unternehmen Dubied SA zu erhöhen, um befristet die rentes parties du pays et tient compte des intérêts des

Beschäftigung von möglichst vielen Personen und die régions économiquement défavorisées. En l'occurrence,

Umstrukturierung des Unternehmens zu ermöglichen; l'entreprise Dubied SA bénéficie de commandes d'arme-

2. nach Absprache mit dem Kanton besondere Massnahmen ment qui permettent d'employer environ 70 personnes, soit

im Rahmen der Arbeitslosenversicherung zu treffen, um die la moitié du secteur «mécanique générale» de l'entreprise.

Wiedereinstellung der Arbeitnehmer zu garantieren und die A moyen terme, les commandes des fabriques fédérales

Abwanderung der Einwohner, welche die Zukunft des Tales d'armement devraient pouvoir être maintenues à ce niveau,

gefährden würde, soweit wie möglich zu begrenzen; pour autant que l'entreprise reste compétitive. C'est là une

3. sich für eine grosszügige Anwendung des Bundesbe- condition essentielle, car les achats de la Confédération

schlusses über Finanzierungsbeihilfen zugunsten wirt- doivent respecter le régime de la libre concurrence. L'adju-

schaftlich bedrohter Regionen und des Bundesgesetzes dication de tels mandats ne saurait cependant garantir le

über Investitionshilfe für Berggebiete einzusetzen. maintien de la totalité des emplois de Dubied SA et il ne

serait d'ailleurs pas souhaitable d'engendrer ainsi pour cette

Texte de l'interpellation du 16 décembre 1987 entreprise une trop grande dépendance des commandes

Le vendredi 11 décembre 1987, l'entreprise Dubied SA, militaires.

située dans le Val-de-Travers, canton de Neuchâtel, annon- 2. Assurance-chômage

çait le licenciement de 400 à 500 personnes sur les 700 Les mesures destinées à prévenir et à combattre le chômage

qu'occupé encore l'entreprise. qui sont prévues par la loi sur l'assurance-chômage et

18. März 1988 N 459 Interpellation Stucky

l'indemnité en cas d'insolvabilité (LACI) permettent de sub- Texte de l'interpellation du 14 décembre 1987

ventionner des cours de perfectionnement et de reconver- 1. Le Conseil fédéral est-il également d'avis que les PTT ne

sion professionnels ainsi que des programmes d'occupation doivent procéder à la numérisation et à la lecture des plans

temporaire de chômeurs organisés par des collectivités du registre foncier pour leurs propres besoins que dans la

publiques ou des institutions privées sans but lucratif. Il est mesure où la compatibilité avec la mensuration officielle est

aussi possible de soutenir individuellement les personnes assurée et que celle-ci livre les données?

qui suivent une telle formation et celles qui acceptent un 2. Le Conseil fédéral est-il prêt à charger l'Office de l'organi-

emploi à l'extérieur de la région (notamment, contribution sation d'assurer la coordination?

aux frais pour les travailleurs séjournant hors de leur domi- 3. Est-il prêt à faire avancer la mensuration cadastrale selon

cile durant la semaine et ceux qui font la navette entre leur le programme 2000 et REMO et à avoir recours, autant que

domicile et leur lieu de travail). faire se peut, à des bureaux privés pour exécuter le travail

L'initiative de telles mesures incombe en premier lieu aux supplémentaire auquel il faudra faire face momentané-

cantons, aux partenaires sociaux et aux institutions privées. ment?

Vu la situation, il paraît souhaitable d'utiliser le plus complè- Mitunterzeichner- Cosignataire: Keine - Aucun

tement possible ces mesures préventives de la LACI. Les

autorités fédérales sont prêtes à accepter les demandes Schriftliche Begründung - Développement par écrit

s'inscrivant dans ce cadre. Des contacts ont d'ailleurs déjà Die PTT beabsichtigen unter dem Stichwocht Grafico (Gra-

été pris dans ce sens avec les instances cantonales et les fisch interaktives Informationssystem mit Computer) die

organisations concernées. vollnumerische Verarbeitung der Grundbuchdaten für ihre

3. Instruments de la politique régionale eigenen Zwecke, insbesonders für ihre Leitungsnetze.

31. Arrêté fédéral instituant une aide financière en faveur Bei der Vermessungsdirektion des EJPD besteht das Projekt

des régions dont l'économie est menacée (AF) «Reform der amtlichen Vermessung (RAV)», veröffentlicht

L'aide financière sous forme de cautionnement et de contri- im Bericht «Die Zukunft des Bodens». Als zentrale Stelle der

bution au service de l'intérêt ainsi que les allégements amtlichen Vermessung beabsichtigt die Direktion das

fiscaux prévus par l'AF sont des aides subsidiaires. Elles Grundbuch zu modernisieren, namentlich den Dateninhalt

présupposent l'existence d'un projet de l'économie privée wesentlich zu erweitern und zu computerisieren. Zwischen

qui aboutisse à une innovation, à la création d'une nouvellle dem PTT-Projekt und der RAV besteht auf oberster Ebene

entreprise ou à la diversification de l'activité d'une entre- zwar eine gewisse Absprache, aber praktisch keine echte

prise existante. Koordination, indem die PTT mit einem sehr ehrgeizigen

Quoique précises, les dispositions de l'AF permettent déjà Zeitplan ihr Projekt durchziehen wollen, das neben einem

une application souple, modulée en fonction des caractéris- beachtlichen Personalbedarf erhebliche Kosten bringt. Die

tiques régionales. C'est ainsi que 17 projets au Val-de- Vermessungsdirektion kann diesem geplanten Rhythmus

Travers ont déjà pu bénéficier de l'appui de l'AF. L'Office nicht folgen (beschränktes Personal und Budget), sollte

fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail pour- aber über die Kantone bzw. insbesonders die Auftragsverge-

suivra sa collaboration avec les instances cantonales et bung an Dritte, in die Lage versetzt werden, die vorüberge-

examinera avec l'attention et la souplesse nécessaires les. hende Mehrarbeit, d. h. die Beendigung des Eidgenössi-

projets que lui soumettra le canton de Neuchâtel. schen Vermessungswerkes und der RAV zu bewältigen.

32. Loi sur l'aide aux investissements dans les régions de Sind die recht teuren Geräte (Scanner usw.) von den PTT

montagne (LIM) einmal angeschafft bzw. das Personal eingestellt, so ist

Le développement des infrastructures est une politique à anzunehmen, dass sie auch die Nachführung in eigener

long terme qui n'agit pas immédiatement sur l'emploi. Les Regie, also im Wettbewerb zu den amtlichen Stellen bzw.

communes du Val-de-Travers ont entrepris de grands efforts den privaten Büros übernehmen wird. Im übrigen sind die

dans ce domaine, notamment en viabilisant des zones Kosten selbst für die PTT hoch. Rechnet man mit 2000

industrielles. De tels projets on pu être soutenus dans le Mannjahren, Scannerkosten von 135 Franken pro Stunde

cadre de la LIM. La Confédératon est prête à poursuivre (unbedient) und Zeichenautomaten von 80 Franken pro

dans cette voie et continuera d'accorder son aide aux inves- Stunde, ergibt sich eine Grössenordnung von 500 Millionen

tissements qui favorisent le développement de la région. Franken.

Einen entsprechenden Auftrag hat unseres Wissens die PTT

Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundes- nie erhalten. Ist es bei dieser Sachlage nicht eher angezeigt,

rates teilweise befriedigt.. die vorhandenen Mittel für eine zügige Vermessung gemäss

Programm 2000 und RAV einzusetzen, bei der die privaten

Vermessungsbüros möglichst weitgehend herangezogen

werden sollten, statt ein Subsystem bei den PTT aufzu-

#ST# 87.961 bauen?

Interpellation Stucky Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates

vom 24. Februar 1988

Projekt Grafico der PTT Rapport écrit du Conseil fédéral du 24 février 1988

Projet GRAFICO des PTT 1. Sofern möglich übernehmen die PTT alle für sie relevan-

ten konventionellen numerischen Grundbuchdaten aus den

Unterlagen der amtlichen Vermessung. Sie werden nur dort

digitalisieren oder scannen, wo wegen fehlender numeri-

scher Daten der gesetzliche Auftrag zur Führung von Lage-

Wortlaut der Interpellation vom 14. Dezember 1987 plänen nicht erfüllt werden kann. Man wird an verschiede-

1. Teilt der Bundesrat die Meinung, dass die PTT, nen Vorgehensarten nicht vorbeikommen, weil die Genauig-

beschränkt auf ihre eigenen Zwecke, die Grundbuchpläne keitsanforderungen sowie die zeitlichen Vorgaben nicht

nur so weit digitalisieren und scannen sollen, als die Kompa- überall abgestimmt werden können. Die Kompatibilität mit

tibilität mit dem öffentlichen Vermessungswerk sicherge- der amtlichen Vermessung wird jedoch durch geeignete

stellt ist und diese die Unterlagen liefern kann? Massnahmen sichergestellt.

2. Ist der Bundesrat bereit, das Bundesamt für Organisation Was die Kosten betrifft, war das Projekt Grafico Gegenstand

mit der Sicherstellung zur Koordination zu beauftragen? detaillierter Wirtschaftlichkeitsbetrachtungen. Die Berech-

3. Ist der Bundesrat bereit, die amtliche Vermessung gemäss nungen wurden von einem neutralen Experten überprüft

Programm 2000 und RAV voranzutreiben und die vorüber- und gutgeheissen. Mehrkosten und Einsparungen werden

gehende Mehrarbeit möglichst durch Heranziehen privater sich gegen Ende der 90er-Jahre die Waage halten. Danach

Büros ausführen zu lassen? sind wesentliche Einsparungen zu erwarten.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Interpellation Matthey Entlassungen bei Dubied SA. Bundeshilfe für das Val-de-Travers

Interpellation Matthey Licenciements chez Dubied SA. Soutien de la Confédération au Val-

de-Travers

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1988

Année

Anno

Band I

Volume

Volume

Session Frühjahrssession

Session Session de printemps

Sessione Sessione primaverile

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 15

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 87.970

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 18.03.1988 - 08:00

Date

Data

Seite 458-459

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Ref. No 20 016 246

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