Harmonized European Norms for Gas Appliance Safety
Svizzera · Giurisprudenza delle autorità amministrative della Confederazione (GAAC) (CH)
Sintesi Legislator
Generato dall'IAThis document specifies technical standards for gas appliances, as required by the Federal Act on Technical Installations and Appliances Safety. These standards, which are harmonized European norms developed by CEN, are intended to concretize basic safety and health requirements for gas appliances. The listed technical standards, including those for domestic gas cooking appliances, multi-functional valves, burner control systems, and regulators for liquefied petroleum gas, are available for order through the Swiss Association for Standardization.
Regesto Legislator
Generato dall'IAArt. 4a LSIT; Harmonized European Norms for Gas Appliance Safety: These standards, which are harmonized European norms developed by CEN, are intended to concretize basic safety and health requirements for gas appliances. The listed technical standards, including those for domestic gas cooking appliances, multi-functional valves, burner control systems, and regulators for liquefied petroleum gas, are available for order through the Swiss Association for Standardization.
Parole chiave
Generato dall'IADisposizioni normative citate
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Generato dall'IAQuestioni giuridiche chiave estratte da Legislator
Generato dall'IAThis article grants the authority to define technical standards for gas appliances to concretize basic safety and health requirements.
Testo completo
Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT)
Normes techniques pour appareils à gaz1 En vertu de l’art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.1), les normes techniques énumérées dans l’annexe sont définies comme des normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par rapport aux appareils à gaz, dans le sens de l’art. 2, al. 2, de l’ordonnance du 12 juin 1995 sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.11). Il s’agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l’ordre de la Commission des Communautés européennes et de l’Association européenne de libre échange (AELE). Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par le seco ainsi que les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l’association suisse de normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur.
8 février 2005 seco – Direction du travail Installations et appareils technique:
Marcel Berthoud
1 Voir également FF 1995 III 1341, 1996 I 336, 1996 III 126, 1997 IV 503, 1999 8988, 2000 5636, 2001 3939, 2002 2469, 2003 4871 5545 6675, 2004 953 2411
2005-0246 891 Annexe
Normes techniques pour les appareils à gaz Numéro Titre Référence journal off. - CE
EN 30-2-1/A1 Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles 2004/C gazeux – Partie 2-1: Utilisation rationelle de l’énergie – 306/09 Généralités – Amendement A1 EN 126 Robinetterie multifonctionnelle pour les appareils utilisant les 2004/C combustibles gazeux 306/09 EN 298 Systèmes automatiques de commande et de sécurité pour 2004/C brûleurs et appareils avec ou sans ventilateur utilisant les 306/09 combustibles gazeux EN 461/A1 Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement 2004/C aux gaz de pétrole liquéfiés – Appareils de chauffage non 306/09 domestiques non raccordés avec un débit calorifique ne dépassant pas 10 kW – Amendement A1 EN 1596/A1 Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement 2004/C aux gaz de pétrole liquéfiées – Générateurs d’air chaud à gaz, 306/09 non domestiques, à chauffage direct et convection forcée, mobiles et portatifs – Amendement A1 EN 12067-2 Dispositifs de régulation du rapport air/gaz pour brûleurs à 2004/C gaz et appareils à gaz – Partie 2: Dispositifs électroniques 306/09 EN 12864 Détendeurs à réglage fixe, à pression de détente maximale 2004/C inférieure ou égale à 200 mbar, de débit inférieur ou égal à 306/09
4 kg/h, et leurs dispositifs de sécurité associés pour butane, propane ou leurs mélanges EN 12864/A1 Détendeurs à réglage fixe, à pression de détente maximale 2004/C inférieure ou égale à 200 mbar, de débit inférieur ou égal à 306/09
4 kg/h, et leurs dispositifs de sécurité associés pour butane, propane ou leurs mélanges – Amendement A1 EN 13786 Inverseurs automatiques de débit inférieur ou égal à 100 kg/h, 2004/C à pression de détente nominale maximale inférieure ou égale 306/09 à 4 bar, et leurs dispositifs de sécurité associés, pour butane, propane ou leurs mélanges
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Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques pour appareils à gaz
In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale
Jahr 2005 Année Anno
Band 1 Volume Volume
Heft 05 Cahier Numero
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Datum 08.02.2005 Date Data
Seite 891-892 Page Pagina
Ref. No 10 138 369
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