Permits for Modified Working Hours in Switzerland

Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail

Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)

– 04-4294 / 109032 Naville SA, succursale de Lausanne, 1007 Lausanne Chauffeurs besoins spéciaux de consommation

16 A 09.05.2004–09.05.2007 (Renouvellement)

Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr)

– 04-4297 / 109031 Naville SA, 1227 Carouge GE Chauffeurs besoins spéciaux de consommation

20 A 09.05.2004–09.05.2007 (Renouvellement/modification)

Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)

– 04-4299 / 109031 Naville SA, 1227 Carouge GE Dynapresse – Services généraux besoins spéciaux de consommation 6A 09.05.2004–09.05.2007 (Renouvellement/modification)

– 04-4300 / 101654 SAK Auto Kabel AG, 2950 Courgenay Usinage, étampage, montage horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

42 A 09.05.2004–09.05.2007 (Renouvellement/modification)

(A = adultes, J = jeunes gens)

Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

1926 2004-0730 Permis concernant la durée du travail octroyés

Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36–38 OLT1)

– 04-4120 / 100503 Saint-Gobain Isover SA, 1522 Lucens Composition, four, ligne TEL, service des expéditions et de fabrication des coquilles, préparation des résines horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

44 A 13.04.2004–13.04.2007 (Renouvellement/modification)

– 04-4141 / 101941 Ciments Vigier SA, 2603 Péry centrale de commande horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 5A 21.03.2004–21.03.2007 (Renouvellement/modification)

– 04-4142 / 101941 Ciments Vigier SA, 2603 Péry installation de cuisson, mouture du cru, mouture du charbon et du ciment, service du pont-roulant horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 4A 21.03.2004–21.03.2007 (Renouvellement/modification)

(A = adultes, J = jeunes gens)

Voies de droit Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

27 avril 2004 Secrétariat d’Etat à l’économie:

Direction du travail

1927 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale

Jahr 2004 Année Anno

Band 1 Volume Volume

Heft 16 Cahier Numero

Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto

Datum 27.04.2004 Date Data

Seite 1926-1927 Page Pagina

Ref. No 10 137 573

Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.

Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.

I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.