Taxi Driver Suspension Upheld and Modified
Sintesi Legislator
Generato dall'IAThe administrative court reviewed a two-day suspension of a taxi driver's professional card for double parking and discourtesy toward law enforcement, determining that the initial sanction did not constitute an abuse of discretion; however, the court reduced the penalty to one day, factoring in the minor nature of the infractions and the driver's previously unblemished record.
Regesto Legislator
UfficialeSANCTION ADMINISTRATIVE; AMENDE; PERTURBATEUR PAR COMPORTEMENT; MESURE DISCIPLINAIRE; TAXI; RETRAIT DE PERMIS; PERMIS DE CONDUIRE; VEHICULE; ARRET(CIRCULATION ROUTIERE); CARTE PROFESSIONNELLE DE CHAUFFEUR; ANTECEDENT; DUREE; COMMISSION DE RECOURS(EN GENERAL); INJURE; JPT | Le Tribunal administratif a considéré qu'un retrait de deux jours de la carte professionnelle d'un chauffeur de taxis pour parcage en double file et manque de courtoisie envers les agents de la force publique, ne constituait pas un abus du pouvoir d'appréciation. Il l'a néanmoins ramené à un jour, compte tenu de la nature des infractions et des antécédents sans reproches du recourant. | RLST.19 al.1
Parole chiave
Generato dall'IADecisioni correlate
Generato dall'IATesto completo
A/324/1996
### [ATA/663/1996](/apps/decis/fr/ata/show/1873138) du 12.11.1996 ( JPT ) , PARTIELMNT ADMIS
Descripteurs :
SANCTION ADMINISTRATIVE; AMENDE; PERTURBATEUR PAR COMPORTEMENT; MESURE DISCIPLINAIRE; TAXI; RETRAIT DE PERMIS; PERMIS DE CONDUIRE; VEHICULE; ARRET(CIRCULATION ROUTIERE); CARTE PROFESSIONNELLE DE CHAUFFEUR; ANTECEDENT; DUREE; COMMISSION DE RECOURS(EN GENERAL); INJURE; JPT
Normes :
RLST.19 al.1
Parties :
CHRYSSOLOURIS Nicolas / DEPARTEMENT DE JUSTICE ET POLICE ET DES TRANSPORTS
Résumé :
Le Tribunal administratif a considéré qu'un retrait de deux jours de la carte professionnelle d'un chauffeur de taxis pour parcage en double file et manque de courtoisie envers les agents de la force publique, ne constituait pas un abus du pouvoir d'appréciation. Il l'a néanmoins ramené à un jour, compte tenu de la nature des infractions et des antécédents sans reproches du recourant.
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