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9C_766/2017 Generato dall'IA

Old-Age Insurance Appeal Timeliness Challenge Dismissed for Insufficient Argumentation

Numero d'incarto 9C_766/2017
Autorità giudiziaria
Giurisdizione Svizzera · Tribunale federale (TF / DTF) (CH)
Data della decisione
Esito del giudizio Inammissibile (Inadmissible)

Sintesi Legislator

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The case involves a dispute regarding the timely submission of appeals against decisions made by a canton’s compensation fund pertaining to old-age and survivors' insurance. The appellants submitted their appeals after the deadline, which was set for June 22, 2017, following notifications received on May 23, 2017. The cantonal court deemed the appeals inadmissible due to this lateness. The appellants subsequently filed a public law appeal against this judgment but failed to provide sufficient justification or critique regarding the lower court's decision, leading to the conclusion that their appeal did not meet the necessary legal requirements for consideration.

Regesto Legislator

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Art. 42 LTF, Art. 97 al. 1 LTF, Art. 108 al.1 let. b LTF, Art. 66 al. 1 seconde phrase LTF; Old-Age Insurance Appeal Timeliness Challenge Dismissed for Insufficient Argumentation: The appellants submitted their appeals after the deadline, which was set for June 22, 2017, following notifications received on May 23, 2017. The cantonal court deemed the appeals inadmissible due to this lateness. The appellants subsequently filed a public law appeal against this judgment but failed to provide sufficient justification or critique regarding the lower court's decision, leading to the conclusion that their appeal did not meet the necessary legal requirements for consideration.

Parole chiave

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assicurazione vecchiaia e superstiti censura costituzionale diritto degli Stati vertenza di assicurazione sociale eccezioni processuali tardive decisione incidentale impugnabile

Disposizioni normative citate

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Giurisprudenza citata

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Questioni giuridiche chiave estratte da Legislator

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Art. 108 al.1 let. b LTF

The appeal was declared inadmissible because it failed to meet the requirements of Art. 42 LTF.

Art. 66 al. 1 seconde phrase LTF

The court decided to waive the collection of judicial costs due to the circumstances (in lieu of imposing them).

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Testo completo

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

9C_766/2017

Arrêt du 16 novembre 2017

IIe Cour de droit social

Composition

Mme la Juge fédérale Pfiffner, Présidente.

Greffier : M. Cretton.

Participants à la procédure

A.A.________ et B.A.________,

recourants,

contre

Caisse cantonale genevoise de compensation, Rue des Gares 12, 1202 Genève,

intimée.

Objet

Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité),

recours contre le jugement de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, du 20 septembre 2017 (A/2765/2017).

Vu :

le jugement rendu par la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, le 20 septembre 2017, par lequel ladite autorité judiciaire a déclaré les recours formés par les époux A.A.________ et B.A.________ contre les décisions sur opposition prises le 15 mai 2017 par la Caisse cantonale genevoise de compensation irrecevables dès lors que ces actes étaient tardifs,

le recours en matière de droit public que les deux assurés ont interjeté contre ce jugement le 31 octobre 2017,

considérant :

qu'aux termes de l' art. 42 LTF , le recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve (al. 1) et exposer succinctement en quoi l'acte attaqué est contraire au droit (al. 2),

que, selon le tribunal cantonal, les recours déposés le 26 juin 2017 par les époux A.A.________ et B.A.________ étaient tardifs, dans la mesure où le délai pour recourir était arrivé à échéance le 22 juin 2017, soit trente jours après la notification des décisions sur opposition litigieuses le 23 mai 2017,

que les recourants se bornent à reproduire intégralement leurs recours cantonaux, ainsi que d'autres écritures adressées à d'autres autorités, sans exprimer la moindre critique des motifs qui ont conduit la juridiction cantonale à déclarer leurs recours irrecevables, et à inviter le Tribunal fédéral à ordonner à la caisse de compensation de reconsidérer ses décisions,

que cette argumentation ne contient rien qui pourrait démontrer que et en quoi le jugement attaqué serait contraire au droit, ni que et en quoi les constatations des premiers juges seraient manifestement inexactes (voire arbitraires, cf. ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 62) au sens de l' art. 97 al. 1 LTF ,

que, dans la mesure où il ne répond manifestement pas aux exigences de l' art. 42 al. 1 et 2 LTF , le recours doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l' art. 108 al.1 let. b LTF ,

que, vu les circonstances, il convient de renoncer à percevoir des frais judiciaires (art. 66 al. 1 seconde phrase LTF),

par ces motifs, la Présidente prononce :

1. Le recours est irrecevable.

2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3. Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 16 novembre 2017

Au nom de la IIe Cour de droit social

du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : Pfiffner

Le Greffier : Cretton