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9C_727/2015 Generato dall'IA

Claimant Challenges AHV/IV/EO Advance Payment Despite Procedural Defects

Numero d'incarto 9C_727/2015
Autorità giudiziaria
Giurisdizione Svizzera · Tribunale federale (TF / DTF) (CH)
Data della decisione
Esito del giudizio Inammissibile (Inadmissible)

Sintesi Legislator

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The case involves a dispute over the assessment of personal contribution payments to the AVS (Old Age and Survivors Insurance) system for the year 2015. The individual contested the amount set by the local compensation fund, arguing that her disability pension was insufficient to meet the contributions. While the cantonal court partially granted her appeal by reducing the contribution amount established initially, the individual subsequently filed a further appeal. The appeal was deemed inadmissible due to failure to adequately substantiate how the lower court's judgment violated the law or was arbitrary. As a result, the court decided not to impose any court fees.

Regesto Legislator

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Art. 42 LTF, Art. 97 al. 1 LTF, Art. 108 al. 1 let. b et al. 2 LTF, Art. 66 al. 1 seconde phrase LTF; Claimant Challenges AHV/IV/EO Advance Payment Despite Procedural Defects: The individual contested the amount set by the local compensation fund, arguing that her disability pension was insufficient to meet the contributions. While the cantonal court partially granted her appeal by reducing the contribution amount established initially, the individual subsequently filed a further appeal. The appeal was deemed inadmissible due to failure to adequately substantiate how the lower court's judgment violated the law or was arbitrary. As a result, the court decided not to impose any court fees.

Parole chiave

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pagamenti di acconti contributi AVS vizio di procedura fissazione della rendita d'invalidità requisito legale determinazione di contributi provvisori

Disposizioni normative citate

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Giurisprudenza citata

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Questioni giuridiche chiave estratte da Legislator

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Art. 108 al. 1 let. b et al. 2 LTF

Used to declare the appeal inadmissible under the simplified procedure because it did not meet the requirements of Art. 42 LTF.

Art. 66 al. 1 seconde phrase LTF

Used to rule that no judicial costs shall be levied due to the circumstances.

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Testo completo

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

9C_727/2015

Arrêt du 13 novembre 2015

IIe Cour de droit social

Composition

M. le Juge fédéral Meyer, en qualité de juge unique.

Greffier : M. Cretton.

Participants à la procédure

A.________,

recourante,

contre

Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, Rue du Lac 37, 1815 Clarens,

intimée.

Objet

Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité),

recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales,

du 29 septembre 2015.

Vu :

la décision du 5 mars 2015, confirmée sur opposition le 9 avril suivant, par laquelle la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS a fixé l'acompte de cotisations personnelles AVS/AI/APG dues par A.________ pour l'année 2015 à 950 fr. 40,

le recours dont l'assurée a saisi le Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, le 10 avril 2015, concluant implicitement à la diminution du montant des acomptes dès lors que la rente d'invalidité qu'elle percevait ne lui permettait pas de s'en acquitter,

le jugement du 29 septembre 2015 par lequel la juridiction cantonale a partiellement admis le recours et réformé la décision litigieuse en ce sens que l'acompte de cotisations dues pour l'année 2015 était fixé à 844 fr. 60,

le recours en matière de droit public que l'intéressée a interjeté contre ce jugement le 2 octobre 2015(timbre postal),

considérant :

qu'aux termes de l' art. 42 LTF , le recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve (al. 1) et exposer succinctement en quoi l'acte attaqué est contraire au droit (al. 2),

que le tribunal cantonal a en l'occurrence constaté que les bases de calcul de l'acompte de cotisations dues pour l'année 2015 n'étaient pas adéquates et que les chiffres de référence devaient être ceux de l'année 2013 et non ceux de l'année 2011,

qu'il a corrigé le calcul de la caisse intimée et fixé l'acompte en question à 844 fr. 60 au lieu des 950 fr. 40 arrêtés dans la décision litigieuse,

que l'argumentation de la recourante consiste en une seule phrase: "Je veux un recours à 100 % pour 100 % pas partiel",

que, pour autant qu'elle soit compréhensible, cette argumentation ne permet de toute évidence pas d'établir en quoi le jugement attaqué serait contraire au droit ni en quoi les constatations de la juridiction cantonale seraient manifestement inexactes (ou arbitraires, cf. ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 62) au sens de l' art. 97 al. 1 LTF ,

que le recours doit par conséquent être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l' art. 108 al. 1 let. b et al. 2 LTF , dans la mesure où il ne répond manifestement pas aux exigences de l' art. 42 al. 1 et 2 LTF ,

que, vu les circonstances, il convient de renoncer à percevoir des frais judiciaires (art. 66 al. 1 seconde phrase LTF),

par ces motifs, le Juge unique prononce :

1. Le recours est irrecevable.

2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3. Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 13 novembre 2015

Au nom de la IIe Cour de droit social

du Tribunal fédéral suisse

Le Juge unique : Meyer

Le Greffier : Cretton