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9C_445/2011 Generato dall'IA

Inadmissibility of Invalidity Insurance Appeal Based on Formal Defects and Untimeliness

Numero d'incarto 9C_445/2011
Autorità giudiziaria
Giurisdizione Svizzera · Tribunale federale (TF / DTF) (CH)
Data della decisione
Esito del giudizio Inammissibile (Inadmissible)

Sintesi Legislator

Generato dall'IA

The case involves an individual challenging a decision from the social insurance court regarding disability insurance. The person filed a complaint against a ruling that rejected a previous appeal concerning disability claims. The Federal Tribunal reviewed the timeliness and validity of the appeal, identifying deficiencies in the initial complaint regarding formal requirements, including the lack of specific conclusions and motivations for contesting the earlier decision. Consequently, the subsequent submission was deemed late and inadmissible under the applicable legal framework, leading to the declaration of the appeal as irreceivable.

Regesto Legislator

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Art. 100 al. 1 LTF, Art. 97 al. 1 LTF, Art. 108 al. 1 let. a et b LTF, Art. 66 al. 1, 2ème phrase, LTF; Inadmissibility of Invalidity Insurance Appeal Based on Formal Defects and Untimeliness: The person filed a complaint against a ruling that rejected a previous appeal concerning disability claims. The Federal Tribunal reviewed the timeliness and validity of the appeal, identifying deficiencies in the initial complaint regarding formal requirements, including the lack of specific conclusions and motivations for contesting the earlier decision. Consequently, the subsequent submission was deemed late and inadmissible under the applicable legal framework, leading to the declaration of the appeal as irreceivable.

Parole chiave

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assicurazione invalidità difetto formale di procedura insolvenza dell'assicuratore rispetto dei requisiti formali durata del diritto alla prestazione d'assicurazione incostituzionalità

Disposizioni normative citate

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Giurisprudenza citata

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Questioni giuridiche chiave estratte da Legislator

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Art. 108 al. 1 let. a et b LTF

The appeal was declared inadmissible under the simplified procedure based on this article.

Art. 66 al. 1, 2ème phrase, LTF

The court decided to waive the collection of judicial costs based on this provision.

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Testo completo

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

9C_445/2011

Arrêt du 1er juillet 2011

IIe Cour de droit social

Composition

M. le Juge U. Meyer, Président.

Greffier: M. Wagner.

Participants à la procédure

K.________,

recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, Avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey,

intimé.

Objet

Assurance-invalidité,

recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 22 avril 2011.

Vu:

le recours du 1er juin 2011 (timbre postal) contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 22 avril 2011,

la lettre du 6 juin 2011 par laquelle le Tribunal fédéral a informé K.________ du fait que le recours ne semblait pas remplir les exigences de forme posées par la loi (nécessité de formuler des conclusions et une motivation), et que seule une rectification dans le délai de recours était possible,

l'écriture déposée le 20 juin 2011 (timbre postal) par K.________ à la suite de cet avertissement,

considérant:

que le délai de recours de trente jours prévu par l' art. 100 al. 1 LTF était échu le 14 juin 2011 selon les art. 44 à 48 LTF,

que l'écriture du 20 juin 2011 (timbre postal) est donc tardive et irrecevable, abstraction faite de son contenu qui est essentiellement le même que celui du recours du 1er juin 2011,

que selon l' art. 42 al. 1 et 2 LTF , le recours doit indiquer, entre autres exigences, les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, en exposant succinctement en quoi l'acte attaqué est contraire au droit,

que pour satisfaire à cette obligation de motiver, le recourant doit discuter les motifs de la décision entreprise et indiquer précisément en quoi il estime que l'autorité précédente a méconnu le droit ( ATF 134 V 53 consid. 3.3 p. 60),

que l'écriture du 1er juin 2011 (timbre postal) ne contient aucune conclusion en ce qui concerne le dispositif du jugement entrepris, par lequel la juridiction cantonale a rejeté le recours du 19 novembre 2009,

que dans son écriture du 1er juin 2011, le recourant désire prouver que les faits qui lui sont reprochés ne sont pas avérés et qu'à ce jour il n'a pas les capacités lui permettant de reprendre une activité lucrative dite «normale» et demande en vue de prouver sa bonne foi à pouvoir être soumis à une nouvelle expertise médicale, et ne discute pas la manière dont le jugement entrepris est motivé,

que l'on ne peut pas déduire de l'écriture du 1er juin 2011 en quoi les constatations de la juridiction cantonale seraient inexactes - au sens de l' art. 97 al. 1 LTF -, ni en quoi l'acte attaqué serait contraire au droit, de sorte qu'elle ne répond manifestement pas aux exigences de l' art. 42 al. 1 et 2 LTF et n'est pas recevable,

que le recours doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l' art. 108 al. 1 let. a et b LTF ,

qu'en application de l'art. 66 al. 1, 2ème phrase, LTF, il convient de renoncer à la perception des frais judiciaires, vu les circonstances,

par ces motifs, le Président prononce:

1. Le recours est irrecevable.

2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3. Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 1er juillet 2011

Au nom de la IIe Cour de droit social

du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Le Greffier:

Meyer Wagner