Legislator Giurisprudenza & Legislazione
9C_401/2013 Generato dall'IA

Claimant's Appeal of Diabetic Diet Benefit Denial Inadmissible Due to Procedural Deficiencies

Numero d'incarto 9C_401/2013
Autorità giudiziaria
Giurisdizione Svizzera · Tribunale federale (TF / DTF) (CH)
Data della decisione
Esito del giudizio Inammissibile (Inadmissible)

Sintesi Legislator

Generato dall'IA

The case involves a petitioner challenging the decision of a social insurance court that rejected their appeal against a prior decision denying entitlement to dietary support benefits, based on a recommendation from a medical professional. The petitioner argued against this rejection, seeking clarification on their need for dietary support, but failed to adequately address the legal reasoning behind the initial court's decision. As a result, the Federal Tribunal found the appeal to be formally insufficient, leading to its dismissal.

Regesto Legislator

Generato dall'IA

Art. 97 al. 1 LTF, Art. 108 al. 1 let. b et al. 2 LTF, Art. 66 al. 1, 2ème phrase, LTF; Claimant's Appeal of Diabetic Diet Benefit Denial Inadmissible Due to Procedural Deficiencies: The petitioner argued against this rejection, seeking clarification on their need for dietary support, but failed to adequately address the legal reasoning behind the initial court's decision. As a result, the Federal Tribunal found the appeal to be formally insufficient, leading to its dismissal.

Parole chiave

Generato dall'IA
perizia giudiziaria motivi medici prestazione complementare presupposto processuale motivi che possono invocarsi legittimazione a ricorrere

Disposizioni normative citate

Generato dall'IA

Giurisprudenza citata

Generato dall'IA
Generato dall'IA

Questioni giuridiche chiave estratte da Legislator

Generato dall'IA
Art. 108 al. 1 let. b et al. 2 LTF

Used to declare the appeal inadmissible using the simplified procedure.

Art. 66 al. 1, 2ème phrase, LTF

Used to rule on the non-imposition of judicial costs.

Ti chiedi come si applica questa sentenza alla tua fattispecie?

Analizza questa decisione insieme alla legislazione federale e cantonale, ai commentari e alla giurisprudenza successiva in Legislator AI.

Apri in Legislator →

Testo completo

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

9C_401/2013

Arrêt du 21 juin 2013

IIe Cour de droit social

Composition

M. le Juge fédéral Meyer, en qualité de juge unique.

Greffier: M. Wagner.

Participants à la procédure

B.________,

recourant,

contre

Service des prestations complémentaires , route de Chêne 54, 1208 Genève,

intimé.

Objet

Prestation complémentaire à l'AVS/AI,

recours contre le jugement de la Cour de justice de

la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, du 7 mai 2013.

Vu:

le recours du 27 mai 2013 (timbre postal) contre le jugement de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, du 7 mai 2013, et les pièces produites,

la lettre du 28 mai 2013 par laquelle le Tribunal fédéral a informé B.________ du fait que le recours ne semblait pas remplir les exigences de forme posées par la loi (nécessité de formuler des conclusions et une motivation), et que seule une rectification dans le délai de recours était possible,

l'écriture déposée le 31 mai 2013 (timbre postal) par B.________ à la suite de cet avertissement et les pièces produites,

considérant:

que selon l' art. 42 al. 1 et 2 LTF , le recours doit indiquer, entre autres exigences, les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, en exposant succinctement en quoi l'acte attaqué est contraire au droit,

que dans son écriture du 27 mai 2013, le recourant a déclaré former recours contre l'arrêt du 7 mai 2013 de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, rejetant son recours contre la décision sur opposition du 1

er février 2013 par laquelle le Service des prestations complémentaires avait nié tout droit à l'allocation pour régime sur la base de l'avis du professeur P.________,

que dans son écriture du 31 mai 2013 (timbre postal), le recourant demande l'obtention de prestations de régime alimentaire diabétique,

que pour satisfaire à l'obligation de motiver, le recourant doit discuter les motifs de la décision entreprise et indiquer précisément en quoi il estime que l'autorité précédente a méconnu le droit, de telle sorte qu'on comprenne clairement, à la lecture de son exposé, quelles règles de droit auraient été, selon lui, transgressées par la juridiction de première instance ( ATF 134 II 244 consid. 2.1 p. 245 s., 134 V 53 consid. 3.3 p. 60),

que dans l'arrêt entrepris du 7 mai 2013, la juridiction cantonale a considéré que l'avis du professeur P.________ était convaincant et permettait de retenir que le recourant n'avait pas besoin de suivre un régime alimentaire qualifié, raison pour laquelle elle a rejeté le recours contre la décision sur opposition du 1er février 2013,

que dans ses écritures des 27 et 31 mai 2013, le recourant ne discute pas la raison pour laquelle la juridiction cantonale a rejeté son recours,

que l'on ne peut donc pas déduire des écritures des 27 et 31 mai 2013 en quoi les constatations des premiers juges seraient manifestement inexactes - au sens de l' art. 97 al. 1 LTF -, ni en quoi l'acte attaqué serait contraire au droit,

que, partant, le recours ne répond manifestement pas aux exigences de l' art. 42 al. 1 et 2 LTF ,

que le recours doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l' art. 108 al. 1 let. b et al. 2 LTF ,

qu'en application de l'art. 66 al. 1, 2

ème phrase, LTF, il convient de renoncer à la perception des frais judiciaires, vu les circonstances,

par ces motifs, le Juge unique prononce:

1. Le recours est irrecevable.

2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3. Le présent arrêtest communiqué aux parties, à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 21 juin 2013

Au nom de la IIe Cour de droit social

du Tribunal fédéral suisse

Le Juge unique: Le Greffier:

Meyer Wagner