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9C_156/2018 Generato dall'IA

Appeal Against Invalidity Insurance Benefits Revision and Rehabilitation Measures Denied

Numero d'incarto 9C_156/2018
Autorità giudiziaria
Giurisdizione Svizzera · Tribunale federale (TF / DTF) (CH)
Data della decisione
Esito del giudizio Inammissibile (Inadmissible)

Sintesi Legislator

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The case involves an individual who filed a legal challenge against a decision made by the Social Security Court of Geneva regarding their entitlement to disability insurance benefits. The individual had not been engaged in professional activity since 2003 and provided their own assessment of their health to argue for a revision of their benefits. However, the court found that the individual's arguments were not sufficiently addressing the reasons for the denial of benefits or new evidence, leading to the conclusion that the appeal was manifestly inadmissible. The court ultimately deeming the appeal as irreceivable without imposing court fees.

Regesto Legislator

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Art. 108 al. 2 LTF, Art. 42 al. 2 LTF, Art. 99 al. 2 LTF, Art. 99 al. 1 LTF, Art. 108 al. 1 let. a et b LTF, Art. 66 al. 1, 2ème phrase, LTF; Appeal Against Invalidity Insurance Benefits Revision and Rehabilitation Measures Denied: The individual had not been engaged in professional activity since 2003 and provided their own assessment of their health to argue for a revision of their benefits. However, the court found that the individual's arguments were not sufficiently addressing the reasons for the denial of benefits or new evidence, leading to the conclusion that the appeal was manifestly inadmissible. The court ultimately deeming the appeal as irreceivable without imposing court fees.

Parole chiave

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assicurazione invalidità revisione della rendita prestazioni assicurative provvedimento d'integrazione nell'assicurazione sociale mezzi di prova medici modificazione delle conclusioni

Disposizioni normative citate

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Questioni giuridiche chiave estratte da Legislator

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Art. 108 al. 1 let. a et b LTF

The appeal was declared inadmissible and processed under the simplified procedure provided by this article.

Art. 66 al. 1, 2ème phrase, LTF

The imposition of no court fees was based on this article concerning costs.

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Testo completo

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

9C_156/2018

Arrêt du 26 février 2018

IIe Cour de droit social

Composition

M. le Juge fédéral Meyer, en qualité de juge unique.

Greffier : M. Bleicker.

Participants à la procédure

A.________,

recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, rue des Gares 12, 1201 Genève,

intimé.

Objet

Assurance-invalidité (condition de recevabilité),

recours contre le jugement de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, du 11 janvier 2018 (A/109/2017 ATAS/10/2018).

Vu :

le recours du 9 février 2018formé par A.________ contre la décision de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, du 11 janvier 2018,

considérant :

que selon l'art. 108 al. 1 let. a et b de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF; RS 173.110), la présidente de la cour - respectivement un autre juge à qui cette tâche a été confiée ( art. 108 al. 2 LTF ) - décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière sur les recours manifestement irrecevables, ainsi que sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante au sens de l' art. 42 al. 2 LTF ,

que selon l' art. 42 al. 1 et 2 LTF , le recours doit indiquer, entre autres exigences, les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, en exposant succinctement en quoi l'acte attaqué est contraire au droit,

qu'en l'espèce, le chef de conclusions tendant à ce que l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève soit condamné "pour négligence et pour harcellement physique et psycosociales" (sic) est nouveau ( art. 99 al. 2 LTF ) et de toute façon manifestement inadmissible dans cette procédure, partant irrecevable pour ces deux motifs,

que le recourant présente ensuite sa propre appréciation de son état de santé et des motifs pour lesquels il n'a pas repris une activité professionnelle depuis 2003, mais ne discute pas, fût-ce de manière succincte, les éléments qui ont conduit la Cour de justice à nier l'existence d'un motif de révision de son droit à une rente de l'assurance-invalidité et à refuser de lui accorder de nouvelles mesures de réadaptation d'ordre professionnel,

qu'au surplus, l'avis médical du 5 février 2018, produit à l'appui du recours, est irrecevable, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne pouvant être présenté au Tribunal fédéral, sauf circonstances non réalisées en l'espèce ( art. 99 al. 1 LTF ),

que le présent recours, considéré comme un recours en matière de droit public, ne répond par conséquent manifestement pas aux exigences de l' art. 42 al. 1 et 2 LTF ,

qu'il doit dès lors être déclaré irrecevable et traité selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 al. 1 let. a et b et al. 2 LTF,

qu'au vu des circonstances, il convient de renoncer à la perception de frais judiciaires (art. 66 al. 1, 2

ème phrase, LTF),

par ces motifs, le Juge unique prononce :

1. Le recours est irrecevable.

2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3. Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 26 février 2018

Au nom de la IIe Cour de droit social

du Tribunal fédéral suisse

Le Juge unique : Meyer

Le Greffier : Bleicker