code_civil

Art. 873 — Section III. - Du paiement des dettes Les cohéritiers contribuent entre eux au paiement des dettes et charges de la succession, chacun dans la proportion de ce qu'il y prend.

Section III. - Du paiement des dettes Les cohéritiers contribuent entre eux au paiement des dettes et charges de la succession, chacun dans la proportion de ce qu'il y prend.

Ouvrir la source officielle Texte complet (2,274 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 873 · Section III. - Du paiement des dettes Les cohéritiers contribuent entre eux au paiement des dettes et charges de la succession, chacun dans la proportion de ce qu'il y prend.

Les héritiers sont tenus des dettes et charges de la succession, personnellement pour leur part et portion

virile, et hypothécairement pour le tout; sauf leur recours, soit contre leurs cohéritiers, soit contre les légataires

universels, à raison de la part pour laquelle ils doivent y contribuer.

Code civil

Version consolidée au 26 décembre 2025

← Art. 872 Code civil — texte consolidé au 2025-12-26 Art. 874 →

Art. 873 — Section III. - Du paiement des dettes Les cohéritiers contribuent entre eux au paiement des dettes et charges de la succession, chacun dans la proportion de ce qu'il y prend.

Art. 873 · Section III. - Du paiement des dettes Les cohéritiers contribuent entre eux au paiement des dettes et charges de la succession, chacun dans la proportion de ce qu'il y prend.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?