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Art. 731 — Section Ire. - Dispositions générales

Section Ire. - Dispositions générales
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Art. 731 · Section Ire. - Dispositions générales

( L. 26 avril 1979 ) Les successions sont déférées aux enfants et descendants du défunt, à son conjoint

survivant, à ses ascendants et à ses parents collatéraux, dans l'ordre et suivant les règles ci-après

déterminés.

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