code_civil
LU
Art. 71 — publication, il ne peut plus être célébré qu'après une nouvelle publication faite dans la forme ci-dessus.
publication, il ne peut plus être célébré qu'après une nouvelle publication faite dans la forme ci-dessus.
Art. 71 · publication, il ne peut plus être célébré qu'après une nouvelle publication faite dans la forme ci-dessus.
( L. 4 juillet 2014 ) Celui des conjoints qui est dans l’impossibilité de se procurer une copie intégrale de l’acte
de naissance, peut le suppléer, en rapportant un acte de notoriété délivré par le juge de paix du lieu de sa
naissance, ou par celui de son domicile. L’acte de notoriété contient la déclaration faite par trois témoins, de
l’un ou de l’autre sexe, parents ou non parents, des prénoms, nom et domicile du futur conjoint et de ceux
de ses parents, s’ils sont connus; le lieu, et, autant que possible, l’époque de sa naissance, et les causes qui
empêchent d’en rapporter l’acte. Les témoins signent l’acte de notoriété avec le juge de paix; et s’il en est
qui ne puissent ou ne sachent signer, il en est fait mention.