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Art. 619 — Section III. - Comment l'usufruit prend fin L'usufruit s'éteint

Section III. - Comment l'usufruit prend fin L'usufruit s'éteint
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Art. 619 · Section III. - Comment l'usufruit prend fin L'usufruit s'éteint

L'usufruit qui n'est pas accordé à des particuliers, ne dure que trente ans.

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