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Art. 542 — Chapitre III. - Des biens dans leur rapport avec ceux qui les possèdent Les particuliers ont la libre disposition des biens qui leur appartiennent, sous les modifications établies par les lois.

Chapitre III. - Des biens dans leur rapport avec ceux qui les possèdent Les particuliers ont la libre disposition des biens qui leur appartiennent, sous les modifications établies par les lois.

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Art. 542 · Chapitre III. - Des biens dans leur rapport avec ceux qui les possèdent Les particuliers ont la libre disposition des biens qui leur appartiennent, sous les modifications établies par les lois.

Les biens communaux sont ceux à la propriété ou au produit desquels les habitants d'une ou de plusieurs

communes ont un droit acquis.

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Art. 542 — Chapitre III. - Des biens dans leur rapport avec ceux qui les possèdent Les particuliers ont la libre disposition des biens qui leur appartiennent, sous les modifications établies par les lois.

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