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Art. 540 — Chapitre III. - Des biens dans leur rapport avec ceux qui les possèdent Les particuliers ont la libre disposition des biens qui leur appartiennent, sous les modifications établies par les lois.

Chapitre III. - Des biens dans leur rapport avec ceux qui les possèdent Les particuliers ont la libre disposition des biens qui leur appartiennent, sous les modifications établies par les lois.

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Art. 540 · Chapitre III. - Des biens dans leur rapport avec ceux qui les possèdent Les particuliers ont la libre disposition des biens qui leur appartiennent, sous les modifications établies par les lois.

Les portes, murs, fossés, remparts des places de guerre et des forteresses, font parties du domaine public.

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