code_civil
LU
Art. 522 — Chapitre Ier. - Des immeubles Les biens sont immeubles, ou par leur nature, ou par leur destination, ou par l'objet auquel ils s'appliquent.
Chapitre Ier. - Des immeubles Les biens sont immeubles, ou par leur nature, ou par leur destination, ou par l'objet auquel ils s'appliquent.
Art. 522 · Chapitre Ier. - Des immeubles Les biens sont immeubles, ou par leur nature, ou par leur destination, ou par l'objet auquel ils s'appliquent.
Les animaux que le propriétaire du fonds livre au fermier ou au métayer pour la culture, estimés ou non, sont
censés immeubles tant qu'ils demeurent attachés au fond par effet de la convention.
Ceux qu'il donne à cheptel à d'autres qu'au fermier ou métayer, sont meubles.